Bibliothèque de ressources

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Réparation du domicile des personnes âgées – Politique

PDF • 272,34 Ko

Updated Policy for the Seniors Home Repair Program.

  • Logement, location et terres
  • Propriétaires et entretien du logement
  • Logements sociaux
Politiques

Évaluation des besoins en matière de logement de la Première Nation de West Point (en anglais seulement)

PDF • 1,47 Mo
  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Logement, location et terres
  • Logements sociaux
Rapport

Plan de logement de la Première Nation de West Point (en anglais seulement)

PDF • 765,85 Ko

La Première Nation de West Point a récemment achevé son plan de logement communautaire, avec le soutien d’Habitation TNO et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Logement, location et terres
  • Logements sociaux
Plans

Home Purchase Program Policy Document

PDF • 214,49 Ko
  • Logement, location et terres
  • Propriétaires et entretien du logement
Politiques

Faits saillants du Programme d’accès à la propriété

PDF • 276,02 Ko
  • Logement, location et terres
  • Propriétaires et entretien du logement
  • Logements sociaux
Brochures et fiches de renseignements

Fiche de renseignements sur le Programme d’achat d’une première propriété

PDF • 294,76 Ko
  • Logement, location et terres
  • Propriétaires et entretien du logement
Brochures et fiches de renseignements

Fuel Tank Replacement Policy

PDF • 228,55 Ko
  • Logement, location et terres
  • Propriétaires et entretien du logement
Politiques

Homeownership Initiative Policy

PDF • 210,3 Ko
  • Logement, location et terres
  • Propriétaires et entretien du logement
Politiques

Rapport sur ce que nous avons entendu Loi sur la délivrance de licences aux agents immobeliers — Échanges avec le public

PDF • 941,36 Ko

En 2022, le MAMC a amorcé un examen préliminaire de la Loi sur la délivrance de licences aux agents immobeliers afin de déterminer la priorité à accorder à celle-ci compte tenu des efforts déployés...

  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Logement, location et terres
Rapport

Fiche d'information - Lignes directrices environnementales pour l’assainissement des sites contaminés

PDF • 177,23 Ko

Fiche d'information - Lignes directrices environnementales pour l’assainissement des sites contaminés

  • Environnement et énergie
  • Logement, location et terres
  • Sites contaminés et déversements
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
  • Documents
  • Promotionnel

Demande au titre du Fonds d'aide à la prévention de l'itinérance

PDF • 327,42 Ko
  • Logement, location et terres
  • Itinérance
Formulaires

Real Estate Agents Licensing Act Application for License as a Salesperson

PDF • 494,02 Ko
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Logement, location et terres
Formulaires

Small Community Homelessness Fund

PDF • 253,04 Ko
  • Logement, location et terres
  • Itinérance
  • Logements sociaux
Politiques

Emergency Repair Program Highlight Sheet

PDF • 259,34 Ko
  • Logement, location et terres
  • Propriétaires et entretien du logement
Brochures et fiches de renseignements

Fuel Tank Replacement Highlight Sheet

PDF • 673,98 Ko

Funding is available for the replacement of above-ground fuel tanks.

  • Logement, location et terres
  • Propriétaires et entretien du logement
Promotionnel

Home Purchase Program Highlight Sheet

PDF • 698,84 Ko

If you are a first-time homebuyer, the home purchase program can help you purchase a modest home by providing a portion of your down payment.

  • Logement, location et terres
  • Propriétaires et entretien du logement
  • Logements sociaux
Promotionnel

Faits saillants du Programme de modifications relatives à la mobilité

PDF • 261,28 Ko
  • Logement, location et terres
  • Propriétaires et entretien du logement
Brochures et fiches de renseignements

Faits saillants du Programme d’entretien préventif

PDF • 259,09 Ko
  • Logement, location et terres
  • Propriétaires et entretien du logement
Brochures et fiches de renseignements

Faits saillants programme Vieillir chez soi

PDF • 259,82 Ko
  • Logement, location et terres
  • Propriétaires et entretien du logement
  • Logements sociaux
Brochures et fiches de renseignements

Faits saillants du Programme de réparation du domicile des personnes âgées

PDF • 263,07 Ko
  • Logement, location et terres
  • Propriétaires et entretien du logement
  • Logements sociaux
Brochures et fiches de renseignements