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Bibliothèque de ressources

Affichage de tous les résultats

Affichage de 1 - 8 sur 8

Demande d'utilisation des terres territoriales

PDF • 474,96 Ko
Date de publication
novembre 2024

Demande d'utilisation des terres territoriales

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
Type
Formulaires

Demande d'utilisation commerciale ou industrielle des terres domaniales

PDF • 403 Ko
Date de publication
novembre 2024

Demande d'utilisation commerciale ou industrielle des terres domaniales

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
Type
Formulaires

Demande de permis d'utilisation des terres (visant la région désignée des Inuvialuits seulement)

PDF • 740,35 Ko
Date de publication
novembre 2024

Demande de permis d'utilisation des terres (visant la région désignée des Inuvialuits seulement)

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
Type
Formulaires

Demande d'utilisation des terres domaniales

PDF • 306,38 Ko
Date de publication
novembre 2024

Demande d'utilisation des terres domaniales

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
Type
Formulaires

NWT9247 - Application for pause of collections on recreational type leases - Demande de suspension du recouvrement des paiements pour les beaux à usage récréatif

PDF • 349,57 Ko
Date de publication
septembre 2024

If you are an Indigenous person with a recreational-type lease, and if your lease is in an area where you have asserted or established Aboriginal and/or Treaty rights to harvest, and you have lease...

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
Type
Formulaires

Guide du demandeur

PDF • 428,42 Ko
Date de publication
septembre 2024

Suspension des mesures de recouvrement des arriérés pour les détenteurs de baux à usage récréatif admissibles.

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Lois, crime et justice
  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
  • Lois et règlements
Type
  • Documents
  • Promotionnel

FAQ - Suspension des mesures de recouvrement des arriérés pour les détenteurs de baux à usage récréatif admissibles

PDF • 223,25 Ko
Date de publication
septembre 2024

A English version is available.

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
Type
  • Documents
  • Promotionnel

Normes sur les baux de villégiature

PDF • 273,67 Ko
Date de publication
juin 2024

Ce critère s'applique aux nouveaux baux ou aux nouvelles constructions sur un bail existant. Si vous disposez actuellement d'un bail, vous êtes tenu selon les termes et conditions décrits dans votre...

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
Type
Documents

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