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Bibliothèque de ressources

Affichage de tous les résultats

Affichage de 1 - 3 sur 3

Water and Waste Services Funding Policy

PDF • 374,13 Ko
Date de publication
septembre 2023
Catégories
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Environnement et énergie
  • Gestion des déchets
  • Terres, eaux et air
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Type
Politiques

What we heard report - A Forest Act for the NWT

PDF • 1005,27 Ko
Date de publication
janvier 2023

The Government of the Northwest Territories (GNWT) is developing a new Forest Act to amend and combine the existing Forest Management Act and the Forest Protection Act. Aussi disponible en français...

Catégories
  • Environnement et énergie
  • Lois, crime et justice
  • Changement climatique
  • Faune et nature
  • Lois et règlements
  • Terres, eaux et air
  • Gestion des déchets
Type
Rapport

Rapport : Ce que nous avons entendu - Une loi sur les forêts pour les TNO

PDF • 935,93 Ko
Date de publication
janvier 2023

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) élabore une nouvelle loi sur les forêts en regroupant les actuelles Loi sur l’aménagement des forêts et Loi sur la protection des forêts. Also...

Catégories
  • Environnement et énergie
  • Lois, crime et justice
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Type
Rapport

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