La protection des renseignements personnels des consommateurs est devenue un enjeu important au cours des dernières années, tandis que les communications électroniques ne cessent d’évoluer. Il est...
Aux Territoires-du-Nord-Ouest, les cartes de débit sont utilisées des milliers de fois chaque jour à des terminaux bancaires, à des guichets automatiques ainsi que dans des commerces. Bien que la...
Un démarcheur est une personne qui vend un produit sans avoir de commerce sur rue aux Territoires du Nord-Ouest. Il s’agit d’une méthode de ventes où une personne vend un produit pour le compte d’un...
L’outil d’évaluation des services d’incendie a été créé par le Commissariat aux incendies afin de fournir aux collectivités un moyen efficace d’évaluer la capacité actuelle de leur service d’incendie...
Ce guide a été créé pour aider les services d’incendie des TNO à déterminer l’équipement minimal requis pour respecter la Norme de niveau 2 (défense) comme il est indiqué dans le modèle de plan...
Le plan d’action en matière de protection contre les incendies vise à aider les administrations communautaires à cerner les mesures prioritaires, à suivre la progression et à atteindre leurs objectifs...
Le ministère des Affaires municipales et communautaires peut financer des opérations communautaires de récupération ou de recherche de personnes disparues.
L’objectif du présent rapport est de donner aux lecteurs un aperçu des rétroactions, commentaires et inquiétudes exprimés après la diffusion du Guide en décembre 2016. Le présent document constitue un...
Ce guide a pour objectif de vous informer sur la façon dont le Bureau de la consommation peut vous aider à résoudre des problèmes rencontrés auprès d’une entreprise. Ce guide expose également les...
La dernière révision en profondeur de la Loi sur la prévention des incendies remonte au milieu des années 1950, et très peu de changements y ont été apportés depuis, si bien qu’une modernisation s...