Conformément à l’article 3 du Règlement sur les feux d’artifice, toute personne qui souhaite posséder, entreposer et/ou vendre des feux d’artifice doit demander au commissaire des incendies une...
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Affaires et économie
Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Les demandeurs d’un permis de capacité d’occupation doivent fournir les documents suivants à leur commissaire adjoint aux incendies régional avant la date limite applicable : 1. Formulaire de demande...
Conformément à l’article 3 du Règlement sur les pièces pyrotechniques, quiconque désire avoir en sa possession, acheter, entreposer ou tirer des pièces pyrotechniques doit présenter une demande d...
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La Loi sur la prévention des incendies (LPI) est le pilier du cadre législatif pour la prévention des incendies de bâtiment aux Territoires du Nord-Ouest. Ce cadre détermine le système de prévention...
Rassemblez toute la famille et faites des recherches pour trouver les réponses à ces questions très importantes sur la sécurité des avertisseurs de fumée.
Les rapports annuels sont une occasion d’examiner et de réfléchir à l’état de la sécurité incendie aux TNO. Les inspections de sécurité incendie, les efforts de prévention des incendies, les enquêtes...