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Annexe L : Dispositions relatives aux ressources et au soutien pour les gouvernements autochtones

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  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Gestion des urgences
  • Préparation aux situations d’urgence
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Gouvernements autochtones
Documents

Formulaire de demande au titre du Fonds pour les événements spéciaux

PDF • 1019,33 Ko
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Gouvernements autochtones
  • La réconciliation en action
Formulaires

L’approche du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en matière de consultation avec les gouvernements et organisations autochtones

  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Consultation
Rapport

Akaitcho Dene First Nation Framework Agreement

En anglais seulement.

  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
Accords

Revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtú

September, 1993

  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
Accords