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Bibliothèque de ressources

Affichage de tous les résultats

Affichage de 1 - 3 sur 3

Procédure pour agréer les agents de recouvrement

PDF • 143,08 Ko
Date de publication
décembre 2016

En vertu des parties VII et IX de la Loi sur la protection du consommateur, les agents et agences de recouvrement doivent être agréés sous licence et cautionnés avant de commencer à travailler aux TNO...

Catégories
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Type
Documents

Formulaire de plainte d’un consommateur

PDF • 139,37 Ko
Date de publication
décembre 2016
Catégories
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Type
Formulaires

Sociétés des TNO – Formulaire 01 - Statuts constitutifs

PDF • 267,1 Ko
Date de publication
novembre 2016
Catégories
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Démarrer une entreprise
Type
Formulaires

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