Bibliothèque de ressources

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Formulaire de demande au titre de la Politique d’encouragement aux entreprises

PDF • 667,02 Ko
  • Affaires et économie
  • Petites entreprises et entrepreneurs
  • Démarrer une entreprise
Formulaires

Politique d’appui aux entrepreneurs et au développement économique (PAEDE) – Demande de financement

  • Affaires et économie
  • Petites entreprises et entrepreneurs
  • Démarrer une entreprise
Formulaires

Volet 2 : élaboration et amélioration de produits – demande complète

  • Affaires et économie
  • Petites entreprises et entrepreneurs
  • Démarrer une entreprise
  • Sports, loisirs et voyages
  • Programmes touristiques
Formulaires

Programme de diversification et de commercialisation des produits touristiques

  • Affaires et économie
  • Petites entreprises et entrepreneurs
  • Démarrer une entreprise
  • Sports, loisirs et voyages
  • Programmes touristiques
Fiches de renseignements

Volet 4 : sécurité

  • Affaires et économie
  • Petites entreprises et entrepreneurs
  • Démarrer une entreprise
  • Sports, loisirs et voyages
  • Programmes touristiques
Formulaires

Volet 3 : aide à la commercialisation adaptée aux entreprises touristiques – demande complète

  • Affaires et économie
  • Sports, loisirs et voyages
  • Petites entreprises et entrepreneurs
  • Programmes touristiques
  • Démarrer une entreprise
Formulaires

(PAEDE) Programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique - Brochure bilingue

  • Arts, culture et langues
  • Cinéma
  • Soutien aux artistes
  • Affaires et économie
  • Agriculture et alimentation
  • Pêche commerciale
  • Petites entreprises et entrepreneurs
  • Démarrer une entreprise
  • Économie traditionnelle
  • Sports, loisirs et voyages
  • Programmes touristiques
Brochures et fiches de renseignements

Loi sur les associations coopératives - Rapport annuel

PDF • 1,38 Mo
  • Affaires et économie
  • Petites entreprises et entrepreneurs
Formulaires

Loi sur les associations coopératives - Avis des modifications spécifiques de les règlements administratifs

PDF • 1,43 Mo
  • Affaires et économie
  • Petites entreprises et entrepreneurs
Formulaires

Loi sur les associations coopératives – Acte costitutif

PDF • 2,18 Mo
  • Affaires et économie
  • Petites entreprises et entrepreneurs
Formulaires

Loi sur les associations coopératives - Avis des modifications spécifiques de l’acte constitutif

PDF • 1,42 Mo
  • Affaires et économie
  • Petites entreprises et entrepreneurs
Formulaires

Loi sur les associations coopératives - Application de recherche et de réservation de dénomination sociale

PDF • 2,26 Mo
  • Affaires et économie
  • Petites entreprises et entrepreneurs
Formulaires

Loi sur les associations coopératives - Avis de désignation ou de modification du bureau enregistré

PDF • 1,34 Mo
  • Affaires et économie
  • Petites entreprises et entrepreneurs
Formulaires

Loi sur les associations coopératives – Avis d’administrateurs

PDF • 1,98 Mo
  • Affaires et économie
  • Petites entreprises et entrepreneurs
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