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  • (-) 2016 (18)

Bibliothèque de ressources

Affichage de tous les résultats

Affichage de 1 - 18 sur 18

Procédure pour agréer les agents de recouvrement

PDF • 143,08 Ko
Date de publication
décembre 2016

En vertu des parties VII et IX de la Loi sur la protection du consommateur, les agents et agences de recouvrement doivent être agréés sous licence et cautionnés avant de commencer à travailler aux TNO...

Catégories
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Type
Documents

Formulaire de demande d'une licence de pollicitant, une licence de démarcheur, ou une licence d’agent de recouvrement

PDF • 960,39 Ko
Date de publication
décembre 2016

Il s'agit d'une première demande ou renouvellement pour une licence de pollicitant, une licence de démarcheur, ou une licence d’agent de recouvrement.

Catégories
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements

Credit Card Authorization

PDF • 141,74 Ko
Date de publication
décembre 2016
Catégories
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Type
Formulaires

Penal Bond

PDF • 99,67 Ko
Date de publication
décembre 2016
Catégories
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Type
Formulaires

Formulaire de plainte d’un consommateur

PDF • 139,37 Ko
Date de publication
décembre 2016
Catégories
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Type
Formulaires

Révision de la Loi sur la prévention des incendies - Guide de participation publique

PDF • 380,54 Ko
Date de publication
novembre 2016

La dernière révision en profondeur de la Loi sur la prévention des incendies remonte au milieu des années 1950, et très peu de changements y ont été apportés depuis, si bien qu’une modernisation s...

Catégories
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Sécurité publique
Type
Rapport

Bulletin Smoke Signals, hiver 2016

PDF • 672,89 Ko
Date de publication
août 2016

Le bulletin Smoke Signals a été envoyé tous les trimestres à tous les services d’incendie des Territoires du Nord-Ouest. Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Sécurité publique
Type
Documents

Manuel des commissions d’appels liés au développement

PDF • 1,33 Mo
Date de publication
août 2016

Ce manuel a été conçu principalement à l’intention du personnel des administrations municipales et des conseils municipaux, dans le but de leur fournir un guide pratique sur la procédure d’appel liée...

Catégories
  • Collectivités
  • Administrations communautaires
Type
Documents

Manuel des règlements sur la planification

PDF • 2,44 Mo
Date de publication
août 2016

Ce manuel a pour objectif de fournir au personnel des administrations municipales et au conseil municipal un guide détaillé sur le processus de modification du plan communautaire et des règlements de...

Catégories
  • Collectivités
  • Administrations communautaires
Type
Documents

Vidéo sur la protection contre les incendies : Section 1

Date de publication
juin 2016

Aperçu des services d’incendie des TNO. Cette vidéo n’est disponible qu’en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Sécurité publique
Type
Vidéos

Vidéo sur la protection contre les incendies : Section 2

Date de publication
juin 2016

Créer des collectivités protégées contre les incendies. Cette vidéo n’est disponible qu’en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Sécurité publique
Type
Vidéos

Vidéo sur la protection contre les incendies : Section 3

Date de publication
juin 2016

Répondre aux besoins de la collectivité. Cette vidéo n’est disponible qu’en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Sécurité publique
Type
Vidéos

Vidéo sur la protection contre les incendies : Section 4

Date de publication
juin 2016

Principaux éléments des services d’incendie. Cette vidéo n’est disponible qu’en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Sécurité publique
Type
Vidéos

Vidéo sur la protection contre les incendies : Section 5

Date de publication
juin 2016

Rôles et responsabilités. Cette vidéo n’est disponible qu’en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Sécurité publique
Type
Vidéos

Vidéo sur la protection contre les incendies : Section 6

Date de publication
juin 2016

L’importance du leadership. Cette vidéo n’est disponible qu’en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Sécurité publique
Type
Vidéos

Advisory - Solid Fuel Fired Boiler Systems

PDF • 158,43 Ko
Date de publication
avril 2016
Catégories
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Sécurité publique
Type
Documents

Clarification - Automatic Shut off Devices

PDF • 149,15 Ko
Date de publication
avril 2016
Catégories
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Sécurité publique
Type
Documents

Terms and Conditions for Lotteries in the NWT

PDF • 3,68 Mo
Date de publication
janvier 2016
Catégories
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Sports, loisirs et voyages
  • Loterie
Type
Documents

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