Bibliothèque de ressources

Bibliothèque de ressources

Affichage de tous les résultats

Affichage de 21 - 40 sur 65

Avis de prolongation de la période de mise en candidature des candidats des élections tłı̨chǫ

PDF • 91,91 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Avis de liste des candidats des élections tłı̨chǫ

PDF • 80,74 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Exemple de lettre informant un candidat de son inadmissibilité aux élections tłı̨chǫ

PDF • 119,14 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Affiche d’admissibilité de l’électeur des élections tłı̨chǫ

PDF • 105,24 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Code de procédure Robert’s Rules of Order

PDF • 365,91 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Administrations communautaires
Documents

Manuel du directeur du scrutin

PDF • 772,49 Ko

Ce manuel est fondé sur des renseignements contenus dans la Loi sur les élections des administrations locales et le Règlement sur les formules électorales des administrations locales, et comprend...

  • Collectivités
  • Élections municipales
Documents

Processus de vote par procuration en 10 étapes

PDF • 80,14 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Demande autorisant un électeur à voter par procuration pour un maire

PDF • 125,32 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Feuille de comptage des votes

PDF • 78,89 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Formulaire des agents des candidats

PDF • 93,61 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Marche à suivre pour voter lors d’une élection

PDF • 91,25 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Documents

Formulaire 1 : Registre des électeurs

PDF • 68,69 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Formulaire 2 : Serment ou affirmation du membre du personnel électoral

PDF • 111,42 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Formulaire 3 : Avis d’appel de candidatures

PDF • 81,94 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Formulaire 4 : Acte de candidature des candidats

PDF • 116,86 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Formulaire 5 : Certificat d’élection du conseiller

PDF • 110,64 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Formulaire 5 : Certificat d’élection du maire

PDF • 110,93 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Formulaire 6 : Avis de tenue d’élections

PDF • 115,82 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Formulaire 7 : Scrutin pour l’élection

PDF • 72,91 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Formulaire 8 : Déclaration de l’électeur qui vote par procuration

PDF • 110,03 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires