Bibliothèque de ressources

Bibliothèque de ressources

Affichage de tous les résultats

Affichage de 161 - 180 sur 649

Formulaire 1 : Registre des électeurs

PDF • 68,69 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Formulaire 2 : Serment ou affirmation du membre du personnel électoral

PDF • 111,42 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Formulaire 3 : Avis d’appel de candidatures

PDF • 81,94 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Formulaire 4 : Acte de candidature des candidats

PDF • 116,86 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Formulaire 5 : Certificat d’élection du conseiller

PDF • 110,64 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Formulaire 5 : Certificat d’élection du maire

PDF • 110,93 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Formulaire 6 : Avis de tenue d’élections

PDF • 115,82 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Formulaire 7 : Scrutin pour l’élection

PDF • 72,91 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Formulaire 8 : Déclaration de l’électeur qui vote par procuration

PDF • 110,03 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Formulaire 9 : Déclaration d’un électeur qui vote par anticipation pour un conseil

PDF • 110,94 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Formulaire 9 : Déclaration d’un électeur qui vote par anticipation pour un maire

PDF • 111,06 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Formulaire 10 : Déclaration d’admissibilité pour voter pour un conseiller

PDF • 129,96 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Formulaire 10 : Déclaration d’admissibilité pour voter pour un maire

PDF • 129,9 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Formulaire 11 : Certificat de résultats pour les conseillers

PDF • 113,42 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Formulaire 11 : Certificat de résultats pour le maire

PDF • 101,04 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Formulaire 12 : Déclaration de destruction des bulletins de vote et du matériel électoral

PDF • 112,39 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Formulaire 13 : Déclaration du scrutateur

PDF • 114,23 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Avis de prolongation de la période de mise en candidature des candidats

PDF • 131,21 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Avis de liste des candidats

PDF • 85,27 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires

Exemple de lettre informant un candidat de son inadmissibilité

PDF • 136,24 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
Formulaires