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Date de publication

  • Tout afficher
  • (-) 2019 (44)

Bibliothèque de ressources

Affichage de tous les résultats

Affichage de 1 - 20 sur 44

Class B (Food Primary) Liquor License Application

PDF • 1,35 Mo
Date de publication
décembre 2019

Class B Licence - allows a Licence Holder to sell patrons liquor in a restaurant or similar business. The business must generate revenue primarily from the sale and service of meals.

Type
Formulaires

Class C (Mobile) Liquor License Application

PDF • 838,89 Ko
Date de publication
décembre 2019

Class C Licence - allows a Licence Holder to sell and serve liquor under one of three circumstances. Catering, Ship (Where the licence holder generates revenue primarily from the service of food...

Type
Formulaires

Class D (Liquor Incidental) Liquor License Application

PDF • 894,37 Ko
Date de publication
décembre 2019

A Class D licence allows a Licence Holder to sell and serve liquor under one of four circumstances. Canteen. B & B, Lodge Community, Recreational, Cultural Activities Tourist Facility

Type
Formulaires

Special Occasion Permit Application

PDF • 713,1 Ko
Date de publication
décembre 2019
Type
Formulaires

Medical Travel Expense Claim Form

Date de publication
décembre 2019
Catégories
  • Santé et mieux-être
  • Carte d’assurance-maladie et prestations de soins de santé
Type
Formulaires

Réclamation pour services de santé

Date de publication
décembre 2019
Catégories
  • Santé et mieux-être
  • Carte d’assurance-maladie et prestations de soins de santé
Type
Formulaires

Class C Notice of Proposed Event

PDF • 649,24 Ko
Date de publication
décembre 2019

Notice of Proposed Event

Type
Formulaires

Class A (Liquor Primary) Liquor License Application

PDF • 811,64 Ko
Date de publication
décembre 2019

A Class A licence allows a Licence Holder to sell patrons liquor in a bar or similar business. The business must generate revenue primarily from the sale and service of liquor.

Type
Formulaires

Class C Catered Event/Consent to Inspection Form

PDF • 624,77 Ko
Date de publication
décembre 2019

Class C Licence Application Form for Catering, Special Events, Ship

Type
Formulaires

Application for the Renewal of a Liquor Licence (Class A, B, C, D)

PDF • 851,08 Ko
Date de publication
décembre 2019
Catégories
  • Votre gouvernement
  • Organismes, conseils et commissions
Type
Formulaires

Demande de manipulation de la faune

PDF • 370,84 Ko
Date de publication
octobre 2019

Toute personne menant des recherches sur la faune dans les TNO qui implique la manipulation d'animaux sauvages doit compléter ce formulaire et le soumettre au comité de protection de la faune, en plus...

Catégories
  • Éducation, formation et emploi
  • Chercheurs et professeurs
  • Environnement et énergie
  • Faune et nature
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Formulaires

NWT Wildlife Care Committee Protocol Review Form - Formulaire d’examen du protocole du comité de protection de la faune du GTNO

PDF • 325,88 Ko
Date de publication
octobre 2019

Wildlife Care Committee members forward their review and comments to the committee Chair, who will document all WCC comments and recommendations on an individual Protocol Review Form. Les membres du...

Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Environnement et énergie
  • Lois et règlements
  • Faune et nature
Type
Formulaires

Property Tax Arrears Program Application

PDF • 979,16 Ko
Date de publication
septembre 2019

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Catégories
  • Votre gouvernement
  • Faire affaire avec le GTNO
Type
Formulaires

Property Tax Arrears Program Application Instructions

PDF • 139,65 Ko
Date de publication
septembre 2019
Catégories
  • Votre gouvernement
  • Faire affaire avec le GTNO
Type
Formulaires

Monthly Reported Imported Fuel Form

PDF • 122,77 Ko
Date de publication
septembre 2019
Type
Formulaires

Generic Fuel and Carbon Tax Return and Schedules

XLSX • 12,56 Ko
Date de publication
août 2019
Type
Formulaires

Societes des TNO – Instructions pour formule 01 - Statuts constitutifs

PDF • 324,82 Ko
Date de publication
août 2019
Catégories
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Démarrer une entreprise
Type
Formulaires

Societes des TNO – Instructions pour formule 02 - Avis de désignation ou de modification du bureau enregistré

PDF • 303,06 Ko
Date de publication
août 2019
Catégories
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Démarrer une entreprise
Type
Formulaires

Societes des TNO – Instructions pour formule 03 - Clauses modificatrices

PDF • 325,33 Ko
Date de publication
août 2019
Catégories
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Démarrer une entreprise
Type
Formulaires

Societes des TNO – Instructions pour formule 04 - Liste des administrateurs

PDF • 313,42 Ko
Date de publication
août 2019
Catégories
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Démarrer une entreprise
Type
Formulaires
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