Un examen des inondations de 2021. La publication de ce rapport a été retardée en raison de nombreuses situations d’urgence nécessitant une coordination intensive de la réponse et des activités de...
En vertu des parties VII et IX de la Loi sur la protection du consommateur, les démarcheurs doivent être titulaires d’une licence et cautionnés avant de commencer à travailler aux Territoires du Nord...
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Affaires et économie
Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
En vertu des parties VII et IX de la Loi sur la protection du consommateur, les vendeurs doivent être titulaires d’une licence et cautionnés avant de commencer à travailler aux Territoires du Nord...
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Affaires et économie
Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Le Cadre pour une vie active aux TNO, anciennement appelé Cadre pour les sports, l’activité physique et les loisirs aux TNO, présente l’ambition, les principes et les objectifs du gouvernement des...
En 2022, le MAMC a amorcé un examen préliminaire de la Loi sur la délivrance de licences aux agents immobeliers afin de déterminer la priorité à accorder à celle-ci compte tenu des efforts déployés...
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