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Bibliothèque de ressources

Affichage de tous les résultats

Affichage de 1 - 3 sur 3

Demande d’autorisation pour la vente de pièces pyrotechniques

PDF • 568,81 Ko
Date de publication
décembre 2024

Conformément à l’article 3 du Règlement sur les feux d’artifice, toute personne qui souhaite posséder, entreposer et/ou vendre des feux d’artifice doit demander au commissaire des incendies une...

Catégories
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Sécurité publique
Type
Formulaires

Capacité d'occupation procédure et formulaire de demande

PDF • 827,11 Ko
Date de publication
décembre 2024

Les demandeurs d’un permis de capacité d’occupation doivent fournir les documents suivants à leur commissaire adjoint aux incendies régional avant la date limite applicable : 1. Formulaire de demande...

Catégories
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Sécurité publique

Demande d'autorisation pour l'achat et la mise à feu de pièces pyrotechniques

PDF • 564,13 Ko
Date de publication
décembre 2024

Conformément à l’article 3 du Règlement sur les pièces pyrotechniques, quiconque désire avoir en sa possession, acheter, entreposer ou tirer des pièces pyrotechniques doit présenter une demande d...

Catégories
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Sécurité publique
Type
Formulaires

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