Conformément à l’article 3 du Règlement sur les pièces pyrotechniques, quiconque désire avoir en sa possession, acheter, entreposer ou tirer des pièces pyrotechniques doit présenter une demande d...
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Affaires et économie
Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Conformément à l’article 3 du Règlement sur les feux d’artifice, toute personne qui souhaite posséder, entreposer et/ou vendre des feux d’artifice doit demander au commissaire des incendies une...
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Affaires et économie
Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Les demandeurs d’un permis de capacité d’occupation doivent fournir les documents suivants à leur commissaire adjoint aux incendies régional avant la date limite applicable : 1. Formulaire de demande...
Le Fonds d’amélioration des refuges fournit des fonds aux collectivités ténoises pour la réparation, la remise en état et l’amélioration des refuges existants. Il aide les exploitants de refuges à...
La manipulation d’animaux à des fins de recherche ou de gestion de la faune est un privilège. Avant l’approbation d’un protocole de manipulation des animaux dans le cadre d’un projet d’étude ou de...
Si vous planifiez de posséder ou de transporter des moutons domestiques dans une aire où vivent des bisons des bois aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) ou de traverser une telle aire avec vos bêtes...
Le programme Emmenez un enfant pratiquer le piégeage, dont la prestation est assurée par les écoles et les organismes autochtones en collaboration avec le ministère de l’Environnement et du Changement...