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11.23 - Revenue Leasing of Improved Real Property
23 - REVENUE LEASING OF IMPROVED REAL PROPERTY • 98,27 Ko
Date de publication
février 1998
Type
Politiques
21.00 - Municipal and Community Affairs Establishment Policy
00 - MUNICIPAL AND COMMUNITY AFFAIRS ESTABLISHMENT POLICY • 64,33 Ko
Date de publication
février 1998
Type
Politiques
21.10 - Community Boundaries
10 - COMMUNITY BOUNDARIES • 80,42 Ko
Date de publication
février 1998
Type
Politiques
21.17 - Land Development
17 - LAND DEVELOPMENT • 168,82 Ko
Date de publication
février 1998
Type
Politiques
49.05 - Smoke Free Workplace
05 - SMOKE FREE WORKPLACE • 45,28 Ko
Date de publication
janvier 1998
Type
Politiques
11.18 - Equality of Men and Women in the Northwest Territories
18 - EQUALITY OF MEN AND WOMEN IN THE NORTHWEST TERRITORIES • 69,6 Ko
Date de publication
janvier 1998
Type
Politiques
21.02 - Municipal Lands
02 - MUNICIPAL LANDS • 142,42 Ko
Date de publication
janvier 1998
Type
Politiques
21.09 - Grants-in-lieu of Property Taxes
09 - GRANTS-IN-LIEU OF PROPERTY TAXES • 97,34 Ko
Date de publication
janvier 1998
Type
Politiques
71.10 - Official Languages
10 - OFFICIAL LANGUAGES • 82,28 Ko
Date de publication
décembre 1997
Type
Politiques
71.05 - Heritage Services
05 - HERITAGE SERVICES • 112,69 Ko
Date de publication
octobre 1997
Type
Politiques
71.06 - Northwest Territories Archives
06 - NORTHWEST TERRITORIES ARCHIVES • 53,77 Ko
Date de publication
octobre 1997
Type
Politiques
71.07 - Collections Disposal
07 - COLLECTIONS DISPOSAL • 60,86 Ko
Date de publication
octobre 1997
Type
Politiques
71.09 – Toponymes et noms des collectivités (en anglais seulement)
09 - GEOGRAPHICAL AND COMMUNITY NAMES • 75,41 Ko
Date de publication
octobre 1997
Type
Politiques
31.02 - Disposal of Improved Real Property
02 - DISPOSAL OF IMPROVED REAL PROPERTY • 100,42 Ko
Date de publication
janvier 1994
Type
Politiques
Sahtu Dene and Métis Comprehensive Land Claim Agreement Volume 2 - Part 2
Date de publication
août 1993
Catégories
Réconciliation et gouvernements autochtones
Traités et accords
Gouvernements autochtones
Négociations
Type
Accords
Sahtu Dene and Métis Comprehensive Land Claim Agreement Volume 2 - Part 1
Date de publication
août 1993
Catégories
Réconciliation et gouvernements autochtones
Traités et accords
Gouvernements autochtones
Négociations
Type
Accords
Revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtú
Date de publication
août 1993
September, 1993
Catégories
Réconciliation et gouvernements autochtones
Traités et accords
Gouvernements autochtones
Type
Accords
Gwich'in Comprehensive Land Claim
Date de publication
avril 1992
Catégories
Réconciliation et gouvernements autochtones
Gouvernements autochtones
Traités et accords
Type
Accords
Amendments to the Inuvialuit Final Agreement
Date de publication
décembre 1986
Catégories
Réconciliation et gouvernements autochtones
Traités et accords
Gouvernements autochtones
Type
Accords
amendments_to_the_inuvialuit_final_agreement.pdf
PDF • 766,61 Ko
Date de publication
décembre 1986
Catégories
Réconciliation et gouvernements autochtones
Traités et accords
Gouvernements autochtones
Type
Accords
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