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Politique sur les subventions et les contributions - Modifications et annexes - 31 mars 2026

PDF • 1,11 Mo
  • Affaires et économie
  • Mines et minéraux
Formulaires

Bulletin d’interprétation de la PEE IB-1 – Accords de sous-traitance (En anglais seulement)

  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Petites entreprises et entrepreneurs
  • Votre gouvernement
  • Faire affaire avec le GTNO
Politiques

Programme d’encouragement aux activités minières - FAQ

PDF • 221,44 Ko
  • Affaires et économie
  • Mines et minéraux
Fiches de renseignements

Politique du PAEDE

PDF • 1,11 Mo
  • Affaires et économie
  • Petites entreprises et entrepreneurs
  • Démarrer une entreprise
Politiques

Programme d’encouragement aux activités minières – Bénéficiaires CanNor en 2021-2022 (en anglais seulement)

PDF • 149,19 Ko
  • Affaires et économie
  • Mines et minéraux
Formulaires

Modèle de budget — Programme de diversification et de commercialisation des produits touristiques (en anglais seulement)[

  • Sports, loisirs et voyages
  • Programmes touristiques
Documents

Programme communautaire de contribution à l’infrastructure touristique – Modèle de budget (en anglais seulement)

  • Sports, loisirs et voyages
  • Programmes touristiques
Documents

Questions et réponses sur le rapport d’examen du processus d’approvisionnement

  • Affaires et économie
  • Petites entreprises et entrepreneurs
  • Démarrer une entreprise
Documents

Executive Summary Public Procurement Policies

Changing economic and social factors over the past decade have prompted the Government of the North West Territories (GNWT) to review its procurement policies. The GNWT’s procurement policies have not...

  • Affaires et économie
  • Petites entreprises et entrepreneurs
  • Démarrer une entreprise
Politiques

Bulletin d’interprétation de la PEE IB-2 –Inscription et conservation de l’inscription au registre de la PEE (En anglais seulement)

  • Affaires et économie
  • Petites entreprises et entrepreneurs
  • Démarrer une entreprise
Documents

Bulletin d’interprétation de la PEE IB-8 – Application de la PEE aux projets de conception-construction (En anglais seulement)

  • Affaires et économie
  • Petites entreprises et entrepreneurs
  • Démarrer une entreprise
Documents

Bulletin d’interprétation de la PEE IB-7 – Application de la PEE aux demandes de propositions (En anglais seulement)

  • Affaires et économie
  • Petites entreprises et entrepreneurs
  • Démarrer une entreprise
Documents

Bulletin d’interprétation de la PEE IB-3 – Procédures administratives (En anglais seulement)

  • Affaires et économie
  • Petites entreprises et entrepreneurs
  • Démarrer une entreprise
Documents

Bulletin d’interprétation de la PEE IB-5 –Application et justification des rajustements pour les coentreprises locales et ténoises dans le cadre d’appels d’offres (En anglais seulement)

  • Affaires et économie
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  • Démarrer une entreprise
Documents

Bulletin d’interprétation de la PEE IB-6 – Vols nolisés et préférence locale (En anglais seulement)

  • Affaires et économie
  • Petites entreprises et entrepreneurs
  • Démarrer une entreprise
Documents

Bulletin d’interprétation de la PEE IB-4 –Application et justification des rajustements de soumissions au titre de la PEE (En anglais seulement)

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Documents