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Bibliothèque de ressources

Affichage de tous les résultats

Affichage de 1 - 20 sur 191

Surintendant des assurances - Formulaire d'autorisation de carte de crédit

PDF • 133,04 Ko
Date de publication
mai 2026
Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Formulaires

Formulaire 1 : Déclaration D'impôt sur les Primes des Compagnies D'assurance

PDF • 789,78 Ko
Date de publication
mai 2026
Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Formulaires

Formulaire 15 : Declaration de Revenu sur les Primes d'un Assureur non-titulire d'une Licence

PDF • 479,98 Ko
Date de publication
mai 2026
Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Formulaires

Formulaire 14 : Déclaration de police unique

PDF • 344,9 Ko
Date de publication
mai 2026
Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Formulaires

Formulaire 13 : Déclaration de l'assuré

PDF • 339,83 Ko
Date de publication
mai 2026
Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Formulaires

Formulaire 12 : Demande de renouvellement de licence d’agent d’assurance de voyage

PDF • 155,93 Ko
Date de publication
mai 2026
Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Formulaires

Formulaire 11 : Demande de licence d’agent d’assurance de voyage

PDF • 169,41 Ko
Date de publication
mai 2026
Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Formulaires

Formulaire 10 : Demande de renouvellement de licence d’agent d’assurance

PDF • 162,92 Ko
Date de publication
mai 2026
Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Formulaires

Formulaire 9 : Demande de licence d’agent d’assurance

PDF • 175,87 Ko
Date de publication
mai 2026
Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Formulaires

Formulaire 8 : Demande de renouvellement de licence d’expert en sinistres

PDF • 163,59 Ko
Date de publication
mai 2026
Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Formulaires

Formulaire 7 : Demande de licence d’expert en sinistres

PDF • 115,48 Ko
Date de publication
mai 2026
Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Formulaires

Formulaire 6 : Demande de renouvellement de licence de vendeur d’assurance

PDF • 167,82 Ko
Date de publication
mai 2026
Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Formulaires

Formulaire 5 : Demande de licence de vendeur d’assurance

PDF • 180,29 Ko
Date de publication
mai 2026
Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Services juridiques
Type
Formulaires

Demande d’appel d’une nomination de personnel

PDF • 265,58 Ko
Date de publication
août 2025
Catégories
  • Votre gouvernement
  • Faire affaire avec le GTNO
Type
Formulaires

GST/HST Exemption Slip

PDF • 435 Ko
Date de publication
juillet 2023
Type
Formulaires

Payroll Direct Deposit Form

PDF • 280,8 Ko
Date de publication
décembre 2021

You can enter or change your banking information online through HRIS. If you do not have access to a computer, you can provide the GNWT with your bank account information by completing this enrollment...

Type
Formulaires

Sole Source Authorization Form for Procurement of $25,000 or Greater

PDF • 387,29 Ko
Date de publication
juin 2021
Catégories
  • Votre gouvernement
  • Faire affaire avec le GTNO
Type
Formulaires

Building Capacity with Indigenous Governments-Secondment Application

PDF • 236,09 Ko
Date de publication
mai 2021
Catégories
  • Votre gouvernement
  • Faire affaire avec le GTNO
Type
Formulaires

RESIGNATION & RETIREMENT ACCEPTANCE FORM

PDF • 1,05 Mo
Date de publication
avril 2021
Catégories
  • Votre gouvernement
  • Travailler au GTNO
Type
Formulaires

NWT Wage Top-Up Program Individual Application

PDF • 285,45 Ko
Date de publication
février 2021
Type
Formulaires
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