Conformément à l’article 3 du Règlement sur les pièces pyrotechniques, quiconque désire avoir en sa possession, acheter, entreposer ou tirer des pièces pyrotechniques doit présenter une demande d...
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Affaires et économie
Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Conformément à l’article 3 du Règlement sur les feux d’artifice, toute personne qui souhaite posséder, entreposer et/ou vendre des feux d’artifice doit demander au commissaire des incendies une...
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Affaires et économie
Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Les demandeurs d’un permis de capacité d’occupation doivent fournir les documents suivants à leur commissaire adjoint aux incendies régional avant la date limite applicable : 1. Formulaire de demande...
Le Fonds d’amélioration des refuges fournit des fonds aux collectivités ténoises pour la réparation, la remise en état et l’amélioration des refuges existants. Il aide les exploitants de refuges à...