En vertu des parties VII et IX de la Loi sur la protection du consommateur, les vendeurs doivent être titulaires d’une licence et cautionnés avant de commencer à travailler aux Territoires du Nord...
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Affaires et économie
Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Le Cadre pour une vie active aux TNO, anciennement appelé Cadre pour les sports, l’activité physique et les loisirs aux TNO, présente l’ambition, les principes et les objectifs du gouvernement des...
Énoncé de politique Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest appuie la création et la croissance d’entreprises concurrentielles, lesquelles constituent la pierre d’assise de l’économie des...
En 2022, le MAMC a amorcé un examen préliminaire de la Loi sur la délivrance de licences aux agents immobeliers afin de déterminer la priorité à accorder à celle-ci compte tenu des efforts déployés...
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During a severe wildfire season it is critical for all residents have a plan, have a kit, and stay informed. This document details steps you can take to ensure personal preparedness.
Retourner à la maison après un feu de forêt dans votre région peut être éprouvant et traumatisant. Ce guide vous aidera à savoir quoi faire et où obtenir de l’aide.
Adoptée en 2003, la Loi sur la réduction et la récupération des déchets (ci-après « la Loi ») a pour but d’empêcher que les déchets soient abandonnés dans les décharges ou dans la nature aux...