Bibliothèque de ressources

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Pension alimentaire pour le demandeur/requérant

PDF • 960,47 Ko
Formulaires

Notaire public

PDF • 1,62 Mo
Lois, crime et justice
Formulaires

Fiche de renseignements Fonds urgence

PDF • 2,69 Mo
Lois, crime et justice
Formulaires

Fonds d’urgence des tno pour les Victimes d’actes criminels Formulaire de demande

PDF • 271,55 Ko
Lois, crime et justice
Formulaires

Politique sur les subventions et les contributions - Modifications et annexes - 31 mars 2026

PDF • 1,11 Mo
  • Affaires et économie
  • Mines et minéraux
Formulaires

Fonds pour le mieux-être psychologique et le rétablissement des dépendances formulaire de demande de financement - Budget

XLSX • 25,26 Ko
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Santé et mieux-être
  • Santé mentale et dépendances
Formulaires

Formulaire d’exonération de l’impôt foncier des personnes âgées et des personnes ayant une incapacité

PDF • 194,86 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Logement, location et terres
  • Impôt foncier
Formulaires

Resident Disaster Assistance Eligibility Checklist

PDF • 240 Ko
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Rétablissement après une situation d’urgence
Formulaires

Demande AU titre du fonds pour les initiatives communautaires de lutte contre la violence fondée sur le genre (En anglais seulement)

Formulaires

Programme d’encouragement aux activités minières – Bénéficiaires CanNor en 2021-2022 (en anglais seulement)

PDF • 149,19 Ko
  • Affaires et économie
  • Mines et minéraux
Formulaires

Formulaire de réclamation pour les autorités locales pour l'aide financière en cas de sinistre

PDF • 245 Ko

Pour présenter une demande de réclamation au titre de l’aide financière en cas de sinistre : 1. Vous devez vous inscrire à la Politique sur l’aide en cas de sinistre auprès du MAMC. 2. Vous devez...

  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Rétablissement après une situation d’urgence
Formulaires

Formulaire de demande au titre du Fonds pour les événements spéciaux

PDF • 1019,33 Ko
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Gouvernements autochtones
  • La réconciliation en action
Formulaires

Formulaire de demande de financement au titre du Programme d’accès aux collectivités (PAC)

  • Affaires et économie
  • Construction
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
Formulaires

Consultant Agreement for Architectural and Engineering Services

PDF • 382,97 Ko

This contract template should be used to contract with architects, engineers, geoscientists, or similar scientific/technical professionals. This contract template should not be used for Owner’s...

  • Votre gouvernement
  • Faire affaire avec le GTNO
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Demande autorisant un électeur à voter par procuration pour un chef lors d’élections tłı̨chǫ

PDF • 148,89 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
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Demande autorisant un électeur à voter par procuration pour un conseiller lors d’élections tłı̨chǫ

PDF • 149,23 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
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Formulaire 7 : Bulletin de vote pour l’élection du chef lors d’élections tłı̨chǫ

PDF • 96,14 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
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Formulaire 7 : Bulletin de vote pour l’élection du conseiller lors d’élections tłı̨chǫ

PDF • 96,14 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
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Formulaire 8 : Déclaration de l’électeur qui vote par procuration lors d’élections tłı̨chǫ

PDF • 95,13 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
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Formulaire 9 : Déclaration d’un électeur qui vote par anticipation pour un chef lors d’élections tłı̨chǫ

PDF • 112,06 Ko

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Élections municipales
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