Bibliothèque de ressources

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Avis de changements administratifs concernant les demandes d’exception prévues dans la Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire

PDF • 201,25 Ko
Politiques

Motor Vehicles Act - Hours of Service Regulations, Amendment

Draft amendments to Motor Vehicles Act Hours of Services Regulations

  • Routes, aéroports et traversiers
  • Permis de conduire, immatriculations et autres permis
  • Conditions et sécurité routières
  • Conduite de véhicules commerciaux
Politiques

Loi Sur Les Vehicules Automobile Loi sur les vehicles automobile : reglement sur les heures de service—Modification

Loi sur les vehicles automobile reglement sur les heures de service—Modification

  • Routes, aéroports et traversiers
  • Permis de conduire, immatriculations et autres permis
  • Conditions et sécurité routières
  • Conduite de véhicules commerciaux
Politiques

Plan pour le logement communautaire – Politique

PDF • 234,83 Ko

En anglais seulement.

  • Logement, location et terres
  • Logements sociaux
Politiques

Seniors Aging in Place Policy

PDF • 317,25 Ko
  • Logement, location et terres
  • Propriétaires et entretien du logement
Politiques

Réparations d’urgence

PDF • 236,67 Ko
  • Logement, location et terres
  • Propriétaires et entretien du logement
Politiques

Politique sur le Programme Entretien Préventif (en anglais seulement)

PDF • 207,18 Ko
  • Logement, location et terres
  • Propriétaires et entretien du logement
Politiques

Politique sur le financement des services d‘ambulance terrestre et de secours routier

PDF • 354,35 Ko
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Politiques

Disposal of Residential Property Policy

PDF • 327,95 Ko

Disposal of Residential Property Policy

  • Logement, location et terres
  • Propriétaires et entretien du logement
Politiques

ICB Funding Policy.pdf

PDF • 220,55 Ko
  • Affaires et économie
  • Petites entreprises et entrepreneurs
  • Mines et minéraux
  • Démarrer une entreprise
Politiques

HAF - Referral Agent Instructions

PDF • 137,83 Ko
  • Logement, location et terres
  • Itinérance
Politiques

SEED Policy 2022

  • Affaires et économie
  • Petites entreprises et entrepreneurs
  • Démarrer une entreprise
Politiques

Sahtu Secretariat Inc. - Housing NWT Memorandum of Agreement

PDF • 228 Ko

Memorandum of Agreement on housing between the Sahtu Secretariat Incorporated and Housing Northwest Territories.

  • Logement, location et terres
  • Logements sociaux
  • Accords
  • Politiques

Private Vocational Training Regulations/ Règlement sur la formation professionelle privée

  • Éducation, formation et emploi
  • Apprentissage des adultes et formation communautaire
  • Écoles de la prématernelle à la 12ᵉ année
Politiques

Colleges, Degree Granding and Universities Regulations/Règlement sur les collèges et les universités et sur l'attribution de grades

  • Éducation, formation et emploi
  • Apprentissage des adultes et formation communautaire
  • Écoles de la prématernelle à la 12ᵉ année
Politiques

Colleges, Degree Granting and Universities Regulations/Règlement sur les collèges et les universités et sur l'attribution de grades

  • Éducation, formation et emploi
  • Apprentissage des adultes et formation communautaire
  • Écoles de la prématernelle à la 12ᵉ année
Politiques

Post-Secondary Education General Regulations/Règlement général sur l'éducation postsecondaire

  • Éducation, formation et emploi
  • Apprentissage des adultes et formation communautaire
  • Écoles de la prématernelle à la 12ᵉ année
Politiques

Private Training Institutions Regulations/Règlement sur les établissements de formation privés

  • Éducation, formation et emploi
  • Apprentissage des adultes et formation communautaire
  • Écoles de la prématernelle à la 12ᵉ année
Politiques

Politique sur l’aide financière en cas de sinistre

PDF • 346,63 Ko
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Rétablissement après une situation d’urgence
Politiques

Règlement sur la profession de psychologue

PDF • 177,7 Ko
Politiques