Révision des plans
La révision des plans constitue un élément essentiel de l’obligation du GTNO en ce qui concerne la protection des biens et des rés
En vertu de la Loi sur la prévention des incendies, le Commissariat aux incendies passe en revue les plans et devis afin de déterminer la validité de la proposition au regard des exigences de la loi et de ses règlements. Une fois que le Commissariat a terminé l’analyse des plans et devis, un rapport écrit est remis à la personne qui en a fait la demande.
Guidelines and Clarifications
Ces lignes directrices visent à éclairer les propriétaires, les constructeurs, les entrepreneurs, les concepteurs et tous les professionnels de la construction sur le processus d’examen des plans et sur les obligations de la Loi.
PDF • 237,93 Ko • Émis le 30 juin 2017
Télécharger Industry Guidelines - Plan ReviewPDF • 163,09 Ko • Émis le 31 mai 2018
Télécharger Clarification - Fuel Storage TankPDF • 149,15 Ko • Émis le 2 mai 2016
Télécharger Clarification - Automatic Shut off DevicesPDF • 158,43 Ko • Émis le 2 mai 2016
Télécharger Advisory - Solid Fuel Fired Boiler Systems