Fonds pour les choix santé

Les projets peuvent être de nouvelles initiatives ou une version améliorée de projets existants. 

• Le demandeur et le projet doivent être basés aux Territoires du Nord-Ouest.
• Il faut fournir des activités, des programmes et des services répondant aux besoins de la collectivité ou de la région.
• Il faut proposer des approches innovantes pour les activités, programmes ou services existants.
• Il faut démontrer l’existence de partenariats et de collaborations pour promouvoir des choix santé.

Remarque : Dans le cas de projets concurrents, la priorité sera donnée à ceux qui démontrent des partenariats solides et une pérennité au-delà de la période de financement.

Sont admissibles :

• les gouvernements autochtones des TNO qui ont négocié ou sont en train de négocier des accords sur l’autonomie gouvernementale;
• les administrations communautaires (conseils de bandes, associations locales des Métis, collectivités à charte, conseils municipaux);
• les organisations non gouvernementales sans but lucratif en mesure de démontrer qu’elles ont conclu des partenariats avec des gouvernements autochtones ou des administrations communautaires ou qu’elles leur offrent des programmes.

Remarque: Les projets des administrations des services de santé et des services sociaux, les projets de recherche ou les consultations ne sont pas admissibles au financement.

Les initiatives admissibles comprennent les projets qui :

• renforcent les compétences et l’accès à des aliments sains, réduisent la consommation de tabac, d’alcool et de drogues illicites, et favorisent l’activité physique;
• éduquent et sensibilisent à la sécurité des enfants en voiture, à la sécurité aquatique et nautique, et à la prévention des chutes et des lésions cérébrales;
• éduquent et sensibilisent la population aux infections transmissibles sexuellement et à celles transmises par le sang, aux relations sexuelles, au système reproductif et à l’importance du consentement.

Projets pour vivre en santé

• Ateliers visant à promouvoir une cuisine saine, à améliorer les compétences en achat de produits alimentaires et à fournir une éducation nutritionnelle;
• Groupes de marche communautaire, apprentissage de nouvelles aptitudes telles que la gigue, le ski ou le canot-kayak;
• Interventions par messages textes sur téléphone mobile ou développement de programmes de soutien par les pairs pour lutter contre les risques liés à la consommation de tabac, d’alcool ou de drogues illicites.

Projets de prévention des blessures

• Éducation à domicile sur la prévention des chutes;
• Programmes et campagnes axés sur le port du gilet de sauvetage et l’amélioration des connaissances en sécurité aquatique et nautique;
• Programmes d’éducation au port du casque et d’équipement pour le vélo, le patinage et les sports d’été et d’hiver;
• Éducation à la sécurité des enfants en voiture.

Projets d’éducation sexuelle

• Activités et événements communautaires concernant les infections transmissibles sexuellement et par le sang;
• Séances en petits groupes sur les relations intimes, la santé reproductive et le consentement;
• Campagnes de sensibilisation à l’échelle communautaire visant à promouvoir la santé sexuelle et le mieux-être.

Le financement couvre différentes dépenses, dont :

• Documents et fournitures du programme;
• Équipement pour le stockage ou la préparation des aliments, la prévention des blessures et les activités extérieures;
• Structures traditionnelles telles que les tipis, les fumoirs et les yourtes;
• Location de locaux et d’équipement;
• Frais de personnel, honoraires des animateurs et déplacements aux TNO;
• Frais d’administration représentant 5 % des coûts totaux prévus.

Le financement ne couvre pas :

• Achat de véhicules, y compris les motoneiges et les véhicules tout-terrain;
• Dépenses allant au-delà de 5 000 $ pour les rénovations mineures ou la modification des installations ou d’autres bâtiments destinés à l’occupation humaine ou qui comprennent des travaux d’entretien du site (c.-à-d. l’installation d’infrastructures électriques, d’eau ou d’eaux usées).

Le Fonds pour les choix santé prévoit du financement pour la promotion de la santé et les activités de prévention aux Territoires du Nord-Ouest. Il vise à aborder les facteurs de risque associés aux maladies chroniques et transmissibles, ainsi que la prévention des blessures. Le fonds cherche à promouvoir des choix de vie plus sains par l’entremise d’initiatives ciblées qui encouragent ce type de choix chez les individus, les familles et les collectivités.

• Les gouvernements autochtones des TNO qui ont négocié ou sont en train de négocier des accords sur l’autonomie gouvernementale;
• Les administrations communautaires (conseils de bandes, associations locales des Métis, collectivités à charte ou conseils municipaux);
• Les organisations non gouvernementales sans but lucratif en mesure de démontrer qu’elles offrent des programmes destinés aux Autochtones et qui ont établi un partenariat avec un gouvernement autochtone ou une administration communautaire, ou qui reçoivent du soutien de l’une ou l’autre de ces entités.

Depuis le 1er février 2024, les administrations des services de santé et des services sociaux ne seront plus admissibles au Fonds pour les choix santé. Ce changement découle de consultations avec les gouvernements autochtones et vise à donner la priorité aux organisations non gouvernementales et autochtones pour le financement de projets.

Il peut s’agir de nouvelles initiatives ou d’une version améliorée de projets existants. Le projet doit notamment :

• mettre l’accent sur les enfants, les jeunes, les personnes âgées et leur famille;
• être basé et livré aux Territoires du Nord-Ouest;
• développer les connaissances et les compétences pour prévenir les blessures et les maladies chroniques comme les maladies cardiaques, le diabète de type 2 et les cancers évitables;
• créer des environnements propices à une alimentation saine, à une vie active et à la réduction de la consommation de tabac, d’alcool et d’autres substances préoccupantes;
• développer les connaissances, les compétences et les comportements nécessaires pour préserver la santé sexuelle tout au long de la vie;
• offrir de l’éducation et de la sensibilisation pour favoriser la santé et le bien-être des personnes âgées des TNO;
• permettre aux résidents d’apprendre et d’améliorer les compétences de vie dans la collectivité et avec les ressources disponibles;
• renforcer les partenariats et la collaboration au sein de la collectivité afin de réduire la redondance et d’assurer la durabilité.

Les projets de recherche ou de consultation ne seront pas pris en compte.

Oui. Pour obtenir des idées et des renseignements sur ce que font les autres, ainsi que des exemples passés, veuillez envoyer un courriel à l’adresse : hcif@gov.nt.ca.

Vos idées de projets et vos réussites seront communiquées aux nouveaux demandeurs afin de leur donner des idées et de les aider à élaborer leur propre proposition. 

Il ne s’agira jamais de détails confidentiels concernant votre organisation ou vos projets, tels que le financement, l’assurance, le personnel ou les coordonnées.

Un petit nombre de projets pluriannuels, d’une durée maximale de trois ans, peuvent être financés. 

Dans le passé, la plupart des projets pluriannuels approuvés avaient une durée de deux ans.

Si les fonds disponibles ne suffisent pas à financer de multiples projets concurrents, la priorité est accordée aux projets qui :

• établissent de solides partenariats;
• sont viables au-delà de la durée de vie de ce financement.

Il y a plusieurs façons de mesurer la viabilité d’un projet, notamment :

• La viabilité du projet peut être assurée par des innovations concernant le personnel ou des partenariats;
• Les planificateurs du projet peuvent déterminer plus d’une source de financement et sont capables de transférer les capitaux destinés à la mise en œuvre du projet vers de nouveaux volets de financement;
• Les planificateurs du projet fournissent un plan clair de suivi des progrès et d’évaluation des résultats, qui peut être utilisé pour accéder à un financement à plus long terme.

Les organisations peuvent soumettre autant de demandes qu’elles le souhaitent. 

Cela dit, il n’est pas garanti qu’elles soient toutes financées en raison de possibles projets concurrents et de la limite des fonds disponibles.

Vous devrez fournir une description du projet qui comprend les activités proposées, un échéancier général pour le projet, ainsi qu’un budget détaillé.

La soumission de lettres de partenariat n’est plus obligatoire, mais la soumission facultative de ces lettres pourrait donner du poids à votre demande.

Votre demande doit également être accompagnée des documents suivants :

• Formulaire de demande au titre du Fonds pour les choix santé dûment rempli;
• Assurance responsabilité civile (valide au moment de la demande et pour la durée du projet);
• Lettre du registraire des sociétés prouvant que votre entreprise est en règle ou lettre attestant de sa constitution en tant que personne morale (le cas échéant);
• Liste des autres sources de financement du projet confirmées ou prévues.

L’examen, l’attribution d’une cote, la discussion et l’approbation finale d’une demande peuvent prendre jusqu’à 30 jours ouvrables après sa soumission.

Le délai de traitement des accords de contribution dépend de la présentation par le demandeur de tous les documents pertinents avec la demande et de la vérification de l’exactitude du budget du projet présenté.

Les demandes sont examinées par un comité composé de membres du ministère de la Santé et des Services sociaux qui travaillent dans un domaine axé sur la promotion de la santé, les maladies chroniques et la prévention des blessures.

Les demandes sont évaluées sur la base d’une série de critères, dont l’admissibilité du demandeur, la mesure dans laquelle les activités du projet correspondent aux objectifs du Fonds pour les choix santé, l’identification des partenaires et des collaborateurs, les échéanciers du projet et la présentation d’un budget bien planifié et réaliste.

Oui. Vous recevrez une lettre ou un courriel vous indiquant si votre demande a été approuvée ou non.

Le financement couvre différentes dépenses, dont :

• Documents et fournitures du programme;
• Équipement pour le stockage ou la préparation des aliments, la prévention des blessures et les activités extérieures;
• Structures traditionnelles telles que les tipis, les fumoirs et les yourtes;
• Location de locaux et d’équipement;
• Frais de personnel, honoraires des animateurs et déplacements aux TNO;
• Frais d’administration représentant 5 % des coûts totaux prévus.

Le financement ne couvre pas :

• Achat de véhicules, y compris les motoneiges et les véhicules tout-terrain;
• Dépenses de plus de 5 000 $ pour des rénovations mineures ou la modification des installations ou d’autres bâtiments destinés à l’occupation humaine ou qui comprennent des travaux d’entretien du site (c.-à-d. l’installation d’infrastructures électriques, d’eau ou d’eaux usées).

Oui, si les fonds sont attribués sous la forme d’un accord de contribution, un rapport détaillé définitif et un rapport sur les recettes et les dépenses ainsi que des photos du projet, des éléments conçus dans le cadre du projet, etc. sont les produits livrables que le demandeur doit soumettre au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO).

L’annexe C de l’accord de contribution indiquera les produits livrables qui doivent être soumis au GTNO.

Dans certains cas, les fonds pourraient être attribués sous la forme d’une subvention, ce qui ne nécessite pas la soumission d’un rapport détaillé. Toutefois, nous souhaiterons toujours connaître vos réussites.

Oui, vous pouvez faire une demande au titre du Fonds pour les choix santé lorsque vous avez reçu des fonds d’autres sources. 

Cela dit, vous devez déclarer ces fonds dans votre demande.

Si la proposition n’est pas approuvée dans le cadre du Fonds pour les choix santé, on pourrait communiquer avec le demandeur pour savoir s’il souhaite bénéficier du soutien du ministère de la Santé et des Services sociaux en partageant la demande avec d’autres ministères du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, afin de garantir la meilleure adéquation possible au financement et de faciliter la prise en compte des projets pour toutes les sources de financement disponibles.

Coordonnées pour l’examen :
 
Gestionnaire de la promotion de la santé
Bureau de l’administrateur en chef de la santé publique
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Courriel : hcif@gov.nt.ca

Le comité d’examen, présidé par le gestionnaire de la promotion de la santé, contactera les candidats dans les 30 jours ouvrables suivant la soumission de la demande.

Le comité d’examen se réserve le droit d’orienter les demandeurs vers d’autres bailleurs de fonds si le projet proposé ne répond pas aux critères du Fonds pour les choix santé ou s’il correspond mieux à un autre programme de financement du GTNO.

Les appels suivent les procédures décrites dans la Politique sur les subventions et les contributions.

Bénéficiaires du financement pour 2025-2026.

Bénéficiaires du financement pour 2024-2025.

Bénéficiaires du financement pour 2023-2024.

Bénéficiaires du financement pour 2022-2023.

Bénéficiaires d’un financement pour 2021-2022.

Bénéficiaires d’un financement pour 2020-2021.

Bénéficiaires d’un financement pour 2019-2020.

Bénéficiaires d’un financement pour 2018-2019.