Recherche et sauvetage menées par les collectivités
Financement offert afin de soutenir les recherches menées par les collectivités pour retrouver des personnes disparues aux Territoires du Nord-Ouest.
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Le ministère des Affaires municipales et communautaires peut financer des opérations communautaires de récupération ou de recherche de personnes disparues.
PDF • 234,85 Ko • Émis le 31 juillet 2017
Télécharger Politique sur le financement des opérations de recherche communautairesFinancement disponible
Des fonds allant jusqu’à 10 000 $ peuvent être mis à la disposition des administrations communautaires pour les aider à couvrir les coûts d’une recherche organisée par une collectivité qui a été approuvée. Les dépenses admissibles peuvent comprendre :
- les vols nolisés, la nourriture;
- l’essence, les lubrifiants et les petites pièces mécaniques.
Admissibilité
Lorsqu’une administration communautaire détermine qu’il est nécessaire de rechercher une ou plusieurs personnes disparues avant ou après la fin d’une recherche publique, le sous-ministre des Affaires municipales et communautaires peut apporter une aide financière pour soutenir la recherche organisée par la collectivité, si :
- La collectivité a consulté la GRC pour vérifier qu’une recherche publique n’est pas en cours;
- L’administration communautaire dépose une demande officielle au sous-ministre pour approuver une recherche organisée par la collectivité.
Comment présenter une demande
Communiquez avec votre bureau régional pour présenter un demande.
Date limite
Il n'y a pas de date limite.