Fonds renouvelable (boissons alcoolisées)

Qu’est-ce que le Fonds renouvelable?

Le Fonds renouvelable (boissons alcoolisées), établi sous le régime de la Loi sur les boissons alcoolisées, constitue un fonds de roulement pour les activités de la Commission des licences d’alcool et de la Société des alcools et pour l’administration et l’application de la Loi.

Quelles sont les utilisations du Fonds renouvelable?

Les activités de la Commission, de la Société et de la Division de l’application de la Loi sur les boissons alcoolisées sont financées par la vente de boissons alcoolisées.

La délivrance des permis d’alcool, tous types confondus, relève de la Commission des licences d’alcool.

La Division de l’application de la Loi sur les boissons alcoolisées fournit des services administratifs à la Commission, fait respecter la réglementation et les restrictions concernant l’alcool et aide les collectivités relativement aux questions découlant de la Loi.

La Société des alcools s’occupe de l’achat, de l’entreposage, de la distribution et de la vente de toutes les boissons alcoolisées dans les Territoires du Nord-Ouest.