Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres du GTNO

L’ambition suivante guidera les décisions du GTNO dans l’utilisation et la gestion des terres :

La terre, c’est la vie – elle nous fait vivre et nous nourrit sur tous les plans : spirituel, culturel, physique, économique et social. Main dans la main, les Ténois sauront gérer de manière responsable et durable les terres, les eaux et les ressources naturelles des Territoires du Nord-Ouest au profit des générations actuelles et futures. 

Cette ambition s’inscrit dans un souci de durabilité et de bonne intendance.

L’utilisation du territoire est durable du moment qu’elle répond aux besoins de la population sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. L’utilisation du territoire est durable du moment qu’elle répond adéquatement aux besoins actuels et futurs de la population sur les plans économique, culturel et social. L’utilisation du territoire est durable du moment qu’elle préserve l’intégrité des écosystèmes et la biodiversité.

L’ambition du GTNO correspond à l’idée que tous les Ténois sont responsables de l’aménagement et de la gestion des terres et des ressources. Cette notion d’intendance souligne que chacun doit assumer une responsabilité à l’égard des terres, des eaux et des ressources. Pour ce faire, les Ténois doivent s’efforcer ensemble de préserver les éléments importants, que ce soient les valeurs traditionnelles, l’écosystème ou la prospérité.

Si cette ambition se concrétise, les Territoires du Nord-Ouest présenteront :

• une grande diversité de cultures et de modes de vie pour les résidents des TNO;
• des écosystèmes et un environnement sains;
• un développement économique diversifié et responsable.

Le GTNO compte s’appuyer sur un ensemble de principes pour orienter l’utilisation et de la gestion des terres aux Territoires du Nord-Ouest. Pour réaliser son ambition, le GTNO s’inspirera des principes suivants dans ses décisions sur l’utilisation des terres :

Équilibre et durablité 

Les décisions concernant la gestion des terres reposent sur des valeurs écologiques, sociales, culturelles et économiques en vue d’optimiser les retombées favorables pour les générations actuelles et futures.

Responsabilité et réactivité

Les décisions concernant la gestion des terres sont prises de manière avisée, dans un esprit de gérance environnementale; l’ensemble de la société contribue à maintenir la qualité de l’environnement et l’intégrité écologique. Des décisions à caractère préventif ainsi que des pratiques de gestion exemplaires contribuent à protéger et à préserver l’état, la qualité, la diversité et l’abondance des richesses territoriales. Les décisions et politiques applicables en matière de gestion des terres sont remaniées selon l’information disponible et l’évolution des conditions sur les plans environnemental, économique et social.

Respect

Les décisions concernant la gestion des terres tiennent compte et assurent le respect des droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones, ainsi que des droits légaux et des intérêts de tiers sur les terres.

Pertinence et clairvoyance

Les décisions concernant les terres et les ressources des TNO sont prises majoritairement par les résidents des TNO. Les collectivités et les résidents de toutes les régions ont la chance de s’engager pleinement et de faire valoir leur point de vue quant aux décisions sur l’utilisation du territoire. Les décisions tiennent compte des connaissances traditionnelles, locales et scientifiques.

Coordination et collaboration

L’utilisation, l’aménagement et la gestion des terres relèvent d’une responsabilité commune. Les décisions concernant l’utilisation des terres sont prises de concert avec les ministères pertinents au sein du GTNO ainsi qu’avec toute autre organisation ou agence participant à l’aménagement et à la gestion des terres. Les questions de gestion transfrontière des terres sont examinées par les TNO et les autorités avoisinantes.

Justice et impartialité

Les responsabilités en matière de gérance environnementale et de création de revenus incombent équitablement à toutes les régions des TNO.

Transparence et intendance

La prise de décisions quant à la gestion des terres relève d’un processus clair, transparent, cohérent et ouvertement connu.

Ces principes témoignent de notre engagement qui consiste à administrer l’utilisation des terres en tenant compte de l’environnement, de l’économie et du mode de vie ténois.

En suivant ces principes, le GTNO abordera son travail dans une perspective plus large que s’il s’agissait d’un simple mandat ministériel. Ces principes lui serviront de base pour élaborer des programmes, faire valoir ses positions et prendre des décisions concernant le territoire.

Le GTNO doit veiller à ce que les décisions portant sur l’utilisation, l’aménagement et la gestion des terres reflètent les intérêts et les priorités de tous les résidents des TNO. Selon son ambition et ses principes, le GTNO a formulé un ensemble d’intérêts relatifs aux terres des TNO.

En conjuguant judicieusement ces intérêts, les Ténois profiteront d’un partage équitable des richesses, des possibilités d’emploi et des responsabilités quant à la viabilité environnementale.

La terre nous fait vivre

Aux TNO, la terre est au cœur d’un grand nombre de valeurs spirituelles et culturelles. Elle sert de fondement à plusieurs langues autochtones. C’est sur elle que repose l’économie traditionnelle.

• Les terres sont gérées de manière à favoriser et à respecter les identités, les activités et les valeurs culturelles propres aux TNO;
• Des savoirs traditionnels et scientifiques interviennent dans cette gestion;
• Les biens et services écosystémiques (comme l’air pur et l’eau potable) représentent une importante source de richesse et de bienfaits pour les résidents des TNO;
• L’exploitation des ressources (flore et faune sauvages et agricoles) s’exerce de manière responsable en vue de favoriser la santé et le bien‐être de tous les résidents des TNO, aujourd’hui et demain;
• La qualité, la quantité et le débit des eaux sont maintenus dans un souci de durabilité pour favoriser la santé et le bien‐être de tous les résidents des TNO, ainsi que les terres et les animaux.

Nous soutenons la durabilité de la terre

En ce qui a trait aux décisions territoriales, les TNO exercent depuis plusieurs années une gérance environnementale. La santé et la diversité écologique sont des priorités pour le GTNO, comme en témoignent ses programmes de gestion des terres et de gérance de l’environnement.

• Les terres et leurs ressources sont administrées dans une perspective de durabilité à long terme;
• Les conditions environnementales sont prises en compte et les terres sont soumises à des mesures de prévention, de surveillance et de mitigation visant à maintenir l’intégrité écologique et la biodiversité;
• Une gestion évolutive des effets cumulatifs prévaut. Elle s’accompagne d’une surveillance et d’un encadrement strict;
• Des zones protégées sont délimitées en vue de préserver les valeurs naturelles et culturelles ainsi que la représentation écologique pour les générations actuelles et futures.

La terre procure des avantages et de la richesse

Aux TNO, la terre regorge de ressources naturelles capables de stimuler grandement l’économie. L’exploitation durable de ces ressources est essentielle pour assurer à long terme le développement économique, environnemental, social et culturel des TNO, ainsi que le bien-être de ses résidents. L’exploitation responsable de ces ressources peut engendrer de belles perspectives d’emploi pour les résidents, des occasions favorables pour les entreprises, des revenus contribuant à maintenir une saine situation financière pour le GTNO, ainsi que des programmes et des services publics pour l’ensemble de la population.

• Les ressources territoriales sont exploitées dans un souci de durabilité économique et de prospérité pour les résidents des TNO;
• L’utilisation des terres favorise à plus grande échelle l’autosuffisance des TNO, en plus de générer des revenus et des redevances qui aideront à financer les programmes et les services destinés aux Ténois;
• L’ampleur et l’intensité des activités d’exploitation correspondent à un souci de maximiser les occasions favorables pour les résidents des TNO;
• Les terres et les infrastructures publiques visent à répondre aux besoins collectifs, régionaux et territoriaux;
• Les terres sont gérées en vue de créer des occasions d’affaires et d’emploi à long terme pour toutes les générations ténoises;
• Les profits et les coûts liés à l’utilisation des terres sont répartis équitablement parmi les collectivités et les régions.
• Chaque région sera autorisée à utiliser les terres de manière équitable et proportionnelle dans un souci combiné de préservation et de développement.

L’utilisation des terres est adéquatement gérée

Tous les résidents des TNO sont concernés par la gestion des terres et l’encadrement des activités qui s’y rattachent. La gestion et l’utilisation des terres passent par des lois, des ententes, des plans régionaux d’aménagement du territoire, des examens réglementaires, la délivrance de permis ainsi que divers programmes et services.

• Les droits ancestraux, les droits issus de traités et d’autres droits légaux portant sur les terres et les ressources sont reconnus et respectés;
• Les décisions concernant les terres relèvent d’un processus transparent et responsable, ainsi que d’un véritable engagement envers les résidents des TNO et les parties intéressées. S’il y a lieu, elles reposent sur la consultation et l’accommodement des gouvernements et des associations autochtones;
• La gestion des terres aux TNO participe d’un régime intégré, où les rôles et les responsabilités sont clairement définis;
• Les processus réglementaires en place sont clairs, cohérents, opportuns et adéquats;
• Les processus et les ententes transfrontières favorisent une gestion efficace des terres aux TNO.

La viabilité des terres va bien au-delà du paysage physique – elle concerne l’eau, les espèces sauvages, l’énergie ainsi que les ressources renouvelables ou non. La Stratégie d’exploitation des minéraux des TNO, le Plan d’action sur l’énergie des TNO, la Stratégie sur la gestion des eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Stratégie des zones protégées des TNO, la Stratégie sur les perspectives économiques des TNO ainsi que les nouvelles stratégies d’infrastructure et de transport contribuent à définir notre façon d’utiliser nos terres et nos ressources, et mettent les priorités à l’avant-plan dans le contexte de la 17^e Assemblée. Le Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres s’inspire de la politique de développement durable du GTNO. C’est un guide qui favorise l’utilisation durable des terres et une prise de décisions éclairée et intégrée en ce sens, au nom des générations ténoises actuelles et futures.

Le GTNO continuera de participer aux projets et aux activités internes et concertés qui soutiennent la viabilité sur les plans environnemental, économique, social et culturel. Le Cadre ne remplace en aucun cas son action et ses engagements à cet égard, car ces initiatives sont essentielles pour concrétiser l’ambition établie. Il vient plutôt orienter la participation du GTNO. Notre gouvernement travaillera avec les autres parties concernées à la création et à l’élaboration de stratégies et d’initiatives qui appuient l’ambition exprimée dans le Cadre.

La plus grande priorité pour le GTNO était de se préparer au transfert des fonctions de gestion des terres, des eaux et des ressources cédées par le gouvernement fédéral. Le GTNO endossera ses nouvelles responsabilités tout en maintenant les programmes et les services existants. Ainsi, le GTNO doit absolument faire preuve d’organisation, de stratégie et de cohérence dans ses activités de gestion des terres pour exercer un leadership efficace au cours de la transition et dans l’avenir.

Aménagement organisationnel

Le GTNO mise sur l’aménagement organisationnel pour s’investir de ses nouveaux pouvoirs et de ses nouvelles responsabilités. La structure organisationnelle résultera de la fusion des fonctions nouvelles et existantes. En outre, des efforts ont été déployés pour transférer le maximum d’employés fédéraux et recruter des spécialistes en vue de gérer efficacement les terres et les ressources publiques.

Gouvernance interne

En adoptant une structure de gouvernance pour ses décisions à l’égard des territoires, le GTNO favorise la coordination des ministères responsables de gérer les terres, en fournissant l’encadrement requis, en définissant les priorités et en résolvant tout conflit entre les agences gouvernementales en ce qui a trait à la gestion des terres.

La responsabilité de gérer les terres des TNO est partagée entre divers intervenants : gouvernements autochtones, gouvernement du Canada, collectivités ténoises, comités de gestion des ressources et d’aménagement territorial et propriétaires de terres privées. La définition et l’exercice des rôles et des responsabilités reposent sur des lois et des ententes. Le Cadre communique aux parties concernées la position et les intérêts qui seront défendus par le GTNO et qui serviront de base pour prendre des décisions responsables.

Conseil intergouvernemental sur la gestion des terres et des ressources

L’Entente définitive sur le transfert des responsabilités commande l’instauration d’un Conseil intergouvernemental sur la gestion des terres et des ressources. Dans le cadre de ce conseil, le GTNO et les gouvernements autochtones aux TNO entendent coopérer et collaborer en fonction de leurs compétences respectives. L’objectif principal du conseil réside dans l’évaluation des systèmes de gestion des terres et des ressources ténoises pour cerner les champs d’action prioritaires et concevoir un plan pour instaurer les changements et les approches nécessaires.

Un outil sert à réaliser un objectif. Le Cadre vise à formuler nos intentions alors que nous assumons la propriété et la gestion responsable des terres. Le GTNO dispose d’une variété d’outils : instruments législatifs et réglementaires, politiques, stratégies, cadres de référence, plans d’action, processus décisionnels formels, modèles, etc. Sa trousse est déjà bien remplie et se bonifiera avec le transfert de responsabilités. Le transfert de responsabilités s’inscrit dans le développement politique des TNO. Pour que l’événement prenne tout son sens à long terme, les résidents ténois doivent se prononcer quant au mode de gestion territoriale à adopter.

Établir un cadre législatif et politique

Afin d’assurer la fluidité du processus de transfert de responsabilités, le GTNO s’engage à conserver la législation fédérale existante. Cet engagement ne signifie aucunement que la gestion des terres ne changera pas. Dans son nouveau rôle de leadership, le GTNO doit notamment songer à des lois et politiques qu’il conviendrait de mettre en application.

Aménagement du territoire

Le GTNO considère les plans d’aménagement régionaux comme de précieux outils qui permettront de définir l’emplacement de certaines activités. Le GTNO reconnaît que l’aménagement territorial au sein de régions touchées par un règlement dans la vallée du Mackenzie vise à protéger et à promouvoir le bien-être à court et à long terme des résidents et des collectivités qui y vivent, tout en veillant aux intérêts de l’ensemble des Canadiens. Les intérêts fonciers relatifs au territoire doivent tenir compte des attentes des collectivités et des régions. Le GTNO a à cœur de favoriser et de promouvoir un aménagement territorial efficace dans toutes les régions ténoises.

Planification du réseau de représentation écologique

La représentation écologique est une stratégie de conservation ayant pour but de protéger des zones clés représentatives de la biodiversité d’une région. Le GTNO travaille à l’élaboration d’un plan pour déceler, prioriser et combler les besoins en ce sens. Ce plan servira d’appui décisionnel en ce qui concerne l’utilisation du territoire.

Gestion de l’information

Les intérêts fonciers relatifs au territoire seront mieux servis si les gestionnaires des terres sont bien informés quant à l’utilisation actuelle du territoire et parviennent à entrevoir de façon raisonnable son utilisation future. Un traitement avancé de l’information viendra éclairer le processus décisionnel fondé sur des données probantes et faciliter la communication entre les parties concernées.