Affaires législatives

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) remplit un mandat important et offre un grand nombre de programmes et de services essentiels au fonctionnement du gouvernement.

Les lois des Territoires du Nord-Ouest sont approuvées par l’Assemblée législative, et chaque ministère veille à ce que les programmes respectent ces lois. 

Voici, entre autres, quelques lois liées au ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation :

• Loi sur l’apprentissage et la qualification professionnelle des métiers et professions
• Loi sur les lieux archéologiques
  • Règlement sur les lieux archéologiques
• Loi sur les archives
  • Règlement sur les archives
  • Règlement de désignation d’organismes gouvernementaux
  • Règlement sur les publications
• Loi sur le Collège Aurora
  • Arrêté visant la création des constituantes du Collège Aurora
  • Règlement sur les diplômes du Collège Aurora
  • Arrêté visant à nommer le Collège Aurora
  • Règlement sur le Collège Aurora
• Loi sur les garderies éducatives
  • Règlement sur le service d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
• Loi sur l’éducation
  • Règlement sur l’éducation
• Loi sur les normes d’emploi
  • Règlement sur les agences de placement
• Arrêté déclarant l’autorité accordant la réciprocité en matière de normes d’emploi
  • Règlement sur les normes d’emploi
• Loi sur les ressources historiques
  • Déclaration de lieux historiques
• Loi sur les accords relatifs à la formation professionnelle
• Loi sur les langues officielles
  • Règlement sur le conseil de revitalisation des langues autochtones
  • Règlement sur les institutions gouvernementales
  • Règlement sur le Conseil des langues officielles
• Loi sur l'éducation postsecondaire
• Loi sur les bibliothèques publiques
  • Arrêté sur la désignation des bibliothèques publiques
• Loi sur les scientifiques
• Loi sur les prestations aux personnes âgées
  • Règlement sur le montant des prestations
• Loi sur l’aide financière aux étudiants
  • Règlement sur l’aide financière aux étudiants
• Loi sur l’assistance sociale
  • Règlement sur l’assistance au revenu
  • Règlement sur l’assistance au revenu des personnes âgées et des personnes ayant une incapacité
  • Décret sur les comités d’appel de l’assistance sociale
  • Règlement sur les appels en matière d’assistance sociale
  • Règlement sur les services de bien-être

Visitez la page Législation des Territoires du Nord-Ouest du ministère de la Justice pour consulter les lois et règlements précités ou une liste plus complète des lois administrées par les ministères du GTNO. 

• Politique sur l’aliénation des collections (en anglais)
• Politique sur la création du ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (en anglais)
• Politique sur les toponymes et noms des collectivités (en anglais)
• Politique sur les services patrimoniaux (en anglais)
• Politique sur les archives des Territoires du Nord-Ouest (en anglais)
• Politique du Conseil des arts (en anglais)
• Politique sur les langues officielles (en anglais)
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