Organismes, conseils et commissions
Agencies
Collège Aurora
Le Collège Aurora offre des programmes et des cours aussi près que possible des collectivités.
Habitation TNO
Cet organisme offre un éventail de programmes, d’aides financières et d’autres options liées au logement et couvre une large gamme du domaine du logement, de l’itinérance à l’accès à la propriété.
Prospérité TNO
Soutenir la croissance et la diversification des entreprises tout au long de leur cycle de vie en offrant du financement flexible ainsi que des programmes et des services financiers ciblés.
Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest
Responsable de la conception, de la planification et de la prestation des services de santé et des services sociaux aux Territoires du Nord-Ouest.
Administration des services de santé et des services sociaux de Hay River
Offre une gamme complète de services à Hay River et aux six collectivités environnantes par l’intermédiaire d’un hôpital de 29 lits qui fournit des soins ambulatoires, des soins de courte durée, des soins de longue durée, des services de santé mentale et des services de santé paramédicaux.
Agence de services communautaires tłıchǫ
Gère les établissements de santé et d’éducation dans la région des Tłı̨chǫ.
Société des alcools et du cannabis des Territoires du Nord-Ouest
Réglemente la distribution sécuritaire et légale d’alcool et de cannabis aux TNO.
Société d’énergie des Territoires du Nord-Ouest
Produire, transporter et distribuer une énergie propre, fiable et abordable aux Territoires du Nord-Ouest.
Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
Organisme gouvernemental indépendant responsable de l’administration des lois sur l’indemnisation des travailleurs, des lois sur la sécurité, des lois sur l’utilisation des explosifs et des lois sur la santé et la sécurité dans les mines.
Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières
Réglemente les opérations pétrolières et gazières menées à l’extérieur des régions administrées par le gouvernement fédéral et de la région désignée des Inuvialuits, principalement pour assurer la sécurité, protéger l’environnement et préserver les réserves de pétrole et de gaz.
Conseils (en ordre alphabétique)
Le GTNO est responsable des nominations à une variété de conseils, comités et offices (conseils publics). Ces conseils publics sont créés en vertu de la législation, d’accords intergouvernementaux ou de politiques du gouvernement. Les nominations sont effectuées par le Conseil exécutif, le commissaire en Conseil exécutif ou le ministre responsable.
Conseil sur la commercialisation des produits agricoles
Le Conseil sur la commercialisation de produits agricoles est chargé d’entendre les appels et les différents rôles de surveillance en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et de ses règlements d’application.
Comité de certification de l’apprentissage et de la qualification professionnelle des métiers et professions
Le Comité de certification de l’apprentissage et de la qualification professionnelle des métiers et professions examine les appels et formule des conseils au ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation relativement à l’apprentissage et à la qualification professionnelle des métiers et professions.
Tribunal d’appel de l’évaluation
Le Tribunal d’appel de l’évaluation instruit les appels concernant l’évaluation foncière qui lui sont déférés suivant une décision d’un conseil de révision municipal ou territorial.
Conseil des gouverneurs du Collège Aurora
Le Conseil des gouverneurs du Collège Aurora a la responsabilité de gouverner le Collège Aurora et de conseiller le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation sur des questions de politiques.
Conseil du mieux-être de la région de Beaufort-Delta
Le CRME fournit notamment des suggestions concernant les services de santé et les services sociaux, les priorités du plan territorial de santé et de services sociaux, ainsi que la promotion de la santé et du mieux-être.
Commission de gestion des hardes de caribous Beverly et Kaminuriak
La Commission de gestion des hardes de caribous Beverley et Kaminuriak fournit des conseils et des recommandations aux gouvernements du Canada, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, de la Saskatchewan et du Manitoba sur des questions concernant la protection et la gestion de ces hardes et de leur habitat.
Conseil du mieux-être de la région du Dehcho
Le CRME fournit notamment des suggestions concernant les services de santé et les services sociaux, les priorités du plan territorial de santé et de services sociaux, ainsi que la promotion de la santé et du mieux-être.
Comité d’inscription des dentistes
Le comité d’inscription des dentistes examine les dossiers des postulants qui souhaitent exercer la dentisterie aux Territoires du Nord-Ouest et décide de leur agrément.
Bureau d’examen des répercussions environnementales des Inuvialuits
Le Bureau d’examen des répercussions environnementales des Inuvialuits mène des évaluations sur les répercussions environnementales et des examens publics sur les projets de développement qui lui sont soumis par le Comité d’étude des répercussions environnementales.
Comité d’étude des répercussions environnementales des Inuvialuits
Le Comité d’étude des répercussions environnementales mène des études environnementales sur les projets de développement et évalue les conséquences dans la région désignée des Inuvialuits pour définir si ces projets pourraient avoir des répercussions négatives importantes sur l’environnement ou l’exploitation de ressources fauniques.
Conseil de gestion des études environnementales
Le Conseil de gestion des études environnementales des Territoires du Nord-Ouest a été mis en place afin de gérer le Fonds pour l’étude de l’environnement. Ce Fonds sert à financer des études environnementales et sociales portant sur la façon de mener les activités d’exploration, de développement et de production sur les terres pétrolières et gazières aux TNO.
Conseil du mieux-être de la région de Fort Smith
Le CRME fournit notamment des suggestions concernant les services de santé et les services sociaux, les priorités du plan territorial de santé et de services sociaux, ainsi que la promotion de la santé et du mieux-être.
Groupe d’arbitrage des Gwich’in
Le Groupe d’arbitrage Gwich’in a été créé pour résoudre des litiges, conformément à l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in.
Office des terres et des eaux des Gwich’in
L’Office des terres et des eaux des Gwich’in étudie les demandes d’utilisation des terres et des eaux, ainsi que les demandes de dépôt de déchets, dans la région désignée des Gwich’in.
Office d’aménagement territorial des Gwich’in
L’Office d’aménagement territorial des Gwich’in recommande que le plan d’aménagement du territoire de la région désignée soit approuvé par les gouvernements fédéral et territorial ainsi que par le Conseil tribal des Gwich’in. L’Office pourra proposer des modifications après que le plan soit approuvé, en plus de contrôler son application et de mener des examens périodiques.
Office des ressources renouvelables des Gwich’in
L’Office des ressources renouvelables des Gwich’in est le principal instrument de gestion de la faune dans la région désignée des Gwich’in.
Conseil du mieux-être de la région de Hay River
Le CRME fournit notamment des suggestions concernant les services de santé et les services sociaux, les priorités du plan territorial de santé et de services sociaux, ainsi que la promotion de la santé et du mieux-être.
Conseil international du caribou de la Porcupine
Le Conseil international du caribou de la Porcupine administre l’Entente bilatérale entre le Canada et les États-Unis. Le Conseil fournit des conseils et des recommandations aux gouvernements du Canada, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, de l’Alaska et des États-Unis sur la protection et la gestion de la harde de caribous de la Porcupine.
Commission d’arbitrage des Inuvialuit
La Commission d’arbitrage des Inuvialuit a le pouvoir d’arbitrer tout conflit pouvant survenir entre les Inuvialuits et l’industrie ou les gouvernements du Canada, des Territoires du Nord‑Ouest ou du Yukon relativement à la signification, à l’interprétation, à l’application ou à la mise en œuvre de la Convention définitive des Inuvialuit. La commission entend également les appels d’individus dont l’admissibilité ou l’inscription comme bénéficiaire de la Convention ont été refusées.
Office inuvialuit des eaux
L’Office inuvialuit des eaux étudie les demandes d’utilisation des eaux ou de dépôt de déchets dans les eaux de la région désignée des Inuvialuits.
Comité consultatif sur les nominations à la magistrature
Le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature formule des recommandations au commissaire en Conseil exécutif concernant la nomination de juges territoriaux. Il formule également des recommandations à propos de la nomination de juges suppléants.
Conseil de la magistrature des juges territoriaux
Le Conseil de la magistrature des juges territoriaux examine les plaintes déposées à l’endroit des juges territoriaux et enquête sur celles-ci. Le conseil peut adresser la plainte au juge en chef, à un médiateur, ou tenir une audience.
Conseil de surveillance des juges de paix
Le Conseil de surveillance des juges de paix reçoit, entend et fait des recommandations sur les plaintes relatives aux juges de paix renvoyées par le juge en chef.
Commission d’aide juridique des Territoires du Nord-Ouest
La Commission est responsable des services d’aide juridique, elle instruit des appels pour les personnes admissibles qui se sont vues refuser l’aide juridique, et crée des stratégies et politiques pour répondre aux besoins relatifs aux services d’aide juridique aux Territoires du Nord-Ouest.
Commission des licences d’alcool
La commission des licences d’alcool réglemente la conduite des détenteurs de permis d’alcool, la gestion et l’approvisionnement des débits d’alcool ainsi que les conditions en vertu desquelles de l’alcool peut être vendu ou consommé.
Conseil du bassin du Mackenzie
Le Conseil du bassin du Mackenzie surveille la mise en œuvre de l’Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du fleuve Mackenzie.
Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
L’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie deviendra le principal organisme chargé des évaluations environnementales et de l’examen des répercussions environnementales des projets de développement dans cette région.
Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
L’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie étudie les demandes d’utilisation des terres et des eaux, ainsi que les demandes de dépôt de déchets, pour tous travaux pouvant avoir des répercussions dans une région ne faisant pas l’objet de revendication territoriale.
Comité d’inscription des médecins
Le comité d’inscription des médecins examine et tranche les demandes qui lui sont présentées de candidats qui souhaitent pratiquer la médecine aux Territoires du Nord-Ouest.
Conseil de révision sur la santé mentale
Le Conseil de révision sur la santé mentale a été créé pour protéger les droits des personnes en vertu de la Loi sur la santé mentale. Toute personne assujettie à une admission involontaire qui souhaite en appeler d’une décision de son médecin peut solliciter une audience auprès du Conseil de révision. D’autres personnes peuvent également en appeler auprès du Conseil de révision au nom du patient.
Comité législatif sur la santé et la sécurité dans les mines
Le Comité législatif sur la santé et la sécurité dans les mines été créé pour fournir des conseils et formuler des recommandations sur les questions liées à la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines et à ses règlements.
Conseil d’administration du fonds de la fiducie pour la conservation des ressources naturelles
Le conseil d’administration gère le fonds établi pour favoriser, par l’éducation, la recherche et des séances de démonstration, une utilisation prudente des ressources renouvelables.
Conseil des arts des TNO
Le Conseil des arts des TNO formule des recommandations au ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation sur l’aide financière à verser à des projets de création (cinéma et arts médiatiques, arts visuels, littérature, arts de la scène) et sur les questions et les politiques en lien avec les arts et les artistes.
Conseil d’administration des producteurs d’œufs des Territoires du Nord Ouest
Le Conseil d’administration des producteurs d’œufs des Territoires du Nord-Ouest a pour mandat d’administrer la mise en œuvre du système de commercialisation
Commission sur la rémunération des juges des Territoires du Nord-Ouest
La Commission sur la rémunération des juges des Territoires du Nord-Ouest mène des enquêtes sur la rémunération versée aux juges territoriaux ainsi que sur les régimes de retraite, les vacances, les congés de maladie et les autres avantages sociaux qui leur sont accordés. Elle adresse ensuite ses recommandations au ministre de la Justice.
Fondation du droit des Territoires du Nord-Ouest
La Fondation du droit des Territoires du Nord-Ouest a pour principal objectif de recevoir et de gérer les intérêts générés par les fonds des clients détenus par les avocats dans des comptes mixtes en fiducie.
Société d’énergie des Territoires du Nord Ouest
Le conseil d’administration exerce une surveillance et une gouvernance stratégiques des activités de la Société d’énergie des TNO et de la Société d’hydro des TNO.
Commission d’examen des Territoires du Nord-Ouest
La Commission d’examen des Territoires du Nord-Ouest est chargée d’adopter ou d’examiner les dispositions relatives aux accusés déclarés inaptes à subir un procès ou non criminellement responsables en raison de troubles mentaux.
Office des droits de surface (TNO)
L’Office des droits de surface est responsable de résoudre les conflits liés à l’accès aux terres et eaux des régions des Gwich’in, du Sahtu, des Tlicho, et des Inuvialuits ainsi que des zones à revendications non réglées.
Commission d’appel de l’assistance sociale aux Territoires du Nord-Ouest
La Commission d’examen des Territoires du Nord-Ouest est chargée d’adopter ou d’examiner les dispositions relatives aux accusés déclarés inaptes à subir un procès ou non criminellement responsables en raison de troubles mentaux.
Conseil des langues officielles
Le Conseil des langues officielles a été établi pour conseiller le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation et lui formuler des recommandations sur toutes les questions relevant de sa compétence. Son travail est axé sur les services.
Commission de gestion de la harde de caribous de la Porcupin
La Commission de gestion de la harde de caribous de la Porcupine est une commission de gestion conjointe qui gère, protège et maintient l’habitat de cette harde au Canada.
Conseil d’administration de Prospérité TNO
Le conseil d’administration assume la direction des opérations de Prospérité TNO, auparavant appelée la Société d’investissement et de développement des Territoires du Nord-Ouest (SID), en tenant compte du développement durable et du renforcement des capacités.
Régie des entreprises de service public des Territoires du Nord-Oues
La Régie des entreprises de service public des Territoires du Nord-Ouest réglemente les entreprises de service public relevant de sa compétence en examinant les affaires, les salaires et les comptes de chaque entreprise.
Comité consultatif sur la sécurité
Le Comité consultatif sur la sécurité formulera au besoin des recommandations concernant les modifications apportées à la Loi sur la sécurité et aux règlements afférents, selon ce qui pourrait être souhaitable ou nécessaire aux fins de la santé et de la sécurité au travail.
Groupe d’arbitrage du Sahtu
Le Conseil d’arbitrage du Sahtu a été créé pour résoudre les litiges, conformément à l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.
Office des terres et des eaux du Sahtu
L’Office des terres et des eaux du Sahtu est chargé d’examiner les demandes relatives à l’utilisation des terres et des eaux ainsi qu’au dépôt de déchets dans la région désignée du Sahtu.
Office d’aménagement territorial du Sahtu
L’Office d’aménagement territorial du Sahtu est responsable de recommander l’approbation du plan d’aménagement du territoire de la région désignée par les gouvernements fédéral et territorial ainsi que par le Sahtu Secretariat Incorporated.
Conseil du mieux-être de la région du Sahtu
Le Conseil régional du mieux-être du Sahtu (CRME) agit à titre d’organe consultatif auprès du Conseil de leadership des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest.
Office des ressources renouvelables du Sahtu
L’Office des ressources renouvelables du Sahtu est le principal instrument de gestion de la faune dans la région désignée du Sahtu.
Conseil sur la condition de la femme des Territoires du Nord-Ouest
Les objectifs du Conseil sur la condition de la femme des Territoires du Nord-Ouest sont de sensibiliser le public aux questions qui touchent la condition de la femme, d’encourager les changements afin que les femmes jouissent de l’égalité des chances dans tous les aspects de la société, et de conseiller le ministre sur les questions importantes.
Commission d’appel de l’aide financière aux étudiants
La Commission d’appel de l’aide financière aux étudiants est établie pour instruire les appels émanant d’une révision administrative de décisions concernant l’aide financière aux étudiants
Agence de services communautaires tłı̨chǫ
En vertu des dispositions de la Loi sur l’Agence de services communautaires tlicho, l’Agence de services communautaires tlicho est considérée comme un conseil d’administration. Elle est responsable de gérer, de contrôler et d’exploiter chaque établissement de santé ou de services sociaux dans la région des Tlicho.
Agence de services communautaires tłı̨chǫ
L’Agence de services communautaires tlicho est responsable de gérer, de contrôler et d’exploiter chaque établissement de santé ou de services sociaux dans la région des Tlicho.
Conseil de gestion de Ts’udé Nilįné Tuyeta
Le Conseil de gestion de Ts’udé Nilįné Tuyeta a été institué en 2020 pour soutenir la Fondation K’asho Got’ı̨nę et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans la planification, l’exploitation et la gestion de l’aire protégée Ts’udé Nilįné Tuyeta.
Comité d’aide aux victimes
Le Comité d’aide aux victimes conseille le ministre de la Justice sur la prestation de services aux victimes d’actes criminels et formule des recommandations concernant la distribution du Fonds d’aide aux victimes.
Comité consultatif du Programme de réduction et de récupération des déchets
Le Conseil consultatif sur la réduction et la récupération des déchets conseille le ministre de Environnement et Changement climatique sur l’établissement et le fonctionnement de programmes visant à améliorer la réduction et la récupération des déchets.
Office des terres et des eaux du Wek’èezhìi
L’Office des terres et des eaux du Wek’èezhìi est chargé d’examiner les demandes d’utilisation des terres et des eaux ainsi que les demandes de dépôt de déchets dans la région du Wek’èezhìi, à l’exclusion des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada.
Office des ressources renouvelables du Wek’èezhìi
L’Office des ressources renouvelables du Wek'èezhìi est chargé de gérer la faune et son habitat dans la région du Wek'èezhìi.
Conseil consultatif de la gestion de la faune (TNO)
Le mandat du Conseil consultatif de la gestion de la faune (TNO) consiste à conseiller les ministres appropriés sur toutes les questions de politiques, de législation, de réglementation et d’administration touchant l’habitat, la récolte, la conservation, la recherche et la gestion fauniques dans la région de l’ouest de l’Arctique.
Tribunal d’appel sur les accidents de travail
Le Tribunal d’appel représente le dernier palier du processus d’appel et instruit les appels concernant les décisions du comité de réexamen de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs.
Conseil de gouvernance de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
Le Conseil de gouvernance supervise le déroulement des activités et la gestion de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs.
Conseil du mieux-être de la région de Yellowknife
Le Conseil fournit des suggestions concernant les services de santé et les services sociaux, les priorités du plan territorial de santé et de services sociaux, ainsi que la promotion de la santé et du mieux-être.