Demande de licence ou de permis d’exploitation commerciale de la faune

Qui a besoin de ce permis?

Vous devez vous procurer ce permis si vous envisagez d’exercer des activités commerciales liées à la vente de viande provenant d’animaux de la faune chassés légalement.

Quels sont les droits?

Nouveau permis : 238 $ 

Renouvellement : 119 $

Où peut-on se le procurer?

En personne, dans n’importe quel bureau local ou régional du ministère de l’Environnement et du Changement climatique.

Qui a besoin de ce permis?

Vous devez posséder ce permis si vous prévoyez :

• de rassembler des animaux de la faune;
• de tenir des animaux de la faune en captivité;
• de nourrir des animaux de la faune;
• de transporter des animaux de la faune;
• d’abattre des animaux de la faune;
• de préparer des animaux de la faune abattus;
• de vendre la viande, la peau, les cornes, les bois et d’autres produits provenant d’animaux de la faune abattus.

Quels sont les droits?

• Nouveau permis : 1 188 $
• Renouvellement : 594 $

Où peut-on se le procurer?

En personne, dans n’importe quel bureau local ou régional du ministère de l’Environnement et du Changement climatique.

Qui a besoin de ce permis?

Vous devez vous procurer ce permis si vous envisagez d’exercer le commerce d’échange et de trafic de peaux brutes et de fourrures brutes d’animaux à fourrure et de gros gibier. 

Quels sont les droits?

• Nouveau permis : 475 $
• Renouvellement : 238 $

Où peut-on se le procurer?

En personne, dans n’importe quel bureau local ou régional du ministère de l’Environnement et du Changement climatique.

Qui a besoin de ce permis?

Vous devez vous procurer ce permis si vous envisagez d’exercer le commerce d’échange et de trafic de peaux brutes et de fourrures brutes d’animaux à fourrure et de gros gibier dans plusieurs zones géographiques des TNO. 

Quels sont les droits?

• Nouveau permis : 475 $
• Renouvellement : 238 $

Où peut-on se le procurer?

En personne, dans n’importe quel bureau local ou régional du ministère de l’Environnement et du Changement climatique.

Qui a besoin de ce permis?

Vous devez vous procurer ce permis si vous envisagez d’exercer le commerce de la reproduction, de l’élevage et de la vente d’animaux à fourrure.

Quels sont les droits?

• Nouveau permis : 475 $
• Renouvellement : 238 $

Où peut-on se le procurer?

En personne, dans n’importe quel bureau local ou régional du ministère de l’Environnement et du Changement climatique.

Qui a besoin de ce permis?

Vous devez vous procurer ce permis si vous envisagez d’exercer le commerce de la reproduction, de l’élevage, de la vente ou de l’exposition d’espèces vivantes de gibier.

Quels sont les droits?

• Nouveau permis : 475 $
• Renouvellement : 238 $

Où peut-on se le procurer?

En personne, dans n’importe quel bureau local ou régional du ministère de l’Environnement et du Changement climatique.

Qui a besoin de cette licence?

Vous devez vous procurer une licence si vous prévoyez de posséder ou de transporter des moutons domestiques dans un secteur où vivent des bisons des bois aux TNO. La licence peut inclure des exigences relatives aux clôtures, au confinement pour le transport, à la surveillance des maladies et à la lutte contre celles-ci ainsi que d’autres conditions.

• Le permis de possession est obligatoire pour quiconque garde des moutons dans un secteur où vit le bison des bois, y compris tous les propriétaires de moutons domestiques habitant ces secteurs. Ce permis est valide pour dix ans.
• Le permis de transport est requis pour quiconque transporte des moutons dans un secteur où vit le bison des bois. Ce permis est valide pour la période indiquée sur le permis et doit être délivré avant d’entrer dans un secteur où vit le bison des bois.

Quels sont les droits?

Ces permis sont gratuits.

Où peut-on se le procurer?

Les formulaires de demande sont disponibles en ligne ou en personne, auprès de votre bureau local ou régional de l’Environnement et du Changement climatique. 

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre brochure sur les moutons domestiques aux TNO ou notre Foire aux questions sur la licence pour animaux domestiques, ou envoyer un courriel à wildlife@gov.nt.ca.

Qui a besoin de ce permis?

Vous devez vous procurer un permis de pourvoirie si vous souhaitez fournir contre rémunération ou espoir de rémunération de l’équipement ou des services de guides aux personnes qui chassent le gros gibier. 

Quels sont les droits?

• Nouveau permis : 950 $
• Renouvellement : 475 $

Où peut-on se le procurer?

En personne, dans n’importe quel bureau local ou régional du ministère de l’Environnement et du Changement climatique.

Qui a besoin de ce permis?

Vous devez vous procurer un permis de guide si vous envisagez de fournir des services de guide contre rémunération. Les personnes qui souhaitent travailler comme guide doivent être employées par un pourvoyeur.

Quels sont les droits?

• Nouveau permis : 119 $
• Renouvellement : 59 $

Où peut-on se le procurer?

En personne, dans n’importe quel bureau local ou régional du ministère de l’Environnement et du Changement climatique.

Qui a besoin de ce permis?

Vous devez vous procurer ce permis pour exercer le commerce de tannage, de teinture ou de conservation de peaux brutes ou de fourrures brutes d’animaux de la faune.

Quels sont les droits?

• Nouveau permis : 238 $
• Renouvellement : 119 $

Où peut-on se le procurer?

En personne, dans n’importe quel bureau local ou régional du ministère de l’Environnement et du Changement climatique.

Qui a besoin de ce permis?

Vous devez vous procurer ce permis si vous envisagez de conserver, de préparer, d’empailler ou de monter des animaux de la faune.

Quels sont les droits?

• Nouveau permis : 238 $  
• Renouvellement : 119 $

Où peut-on se le procurer?

En personne, dans n’importe 

Aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), pour pratiquer la plupart des activités liées à la faune, vous devez détenir un permis ou une licence.

Les présentes informations sont uniquement fournies pour vous donner un aperçu. Pour en savoir plus, veuillez consulter les lois et les règlements sur la faune aux TNO, les exigences relatives à la recherche sur la faune, ou à l’observation ou à la manipulation d’animaux de la faune, ainsi que les informations sur la chasse et la récolte.