Licences d’exploitation de commerce, taxes, impôts et réglementation

Aperçu du choix d’une raison sociale et de l’enregistrement d’une entreprise aux Territoires du Nord-Ouest.

L’enregistrement d’une raison sociale (entreprise individuelle) ou d’une société en nom collectif confère à votre entreprise un statut juridique. Le type d’entité que vous créez détermine qui peut prendre des décisions d’affaires et qui est légalement responsable des dommages causés par l’entreprise.

L’enregistrement d’une raison sociale (entreprise individuelle) ou d’une société en nom collectif confère à votre entreprise un statut juridique. Le type d’entité que vous créez détermine qui peut prendre des décisions d’affaires et qui est légalement responsable des dommages causés par l’entreprise.

La société par actions est une entité juridique appartenant à des actionnaires, dont la responsabilité se limite à la mise de fonds initiale. Découvrez comment constituer votre société aux Territoires du Nord-Ouest.

Informations sur la façon d’enregistrer une société extraterritoriale aux TNO.

Une coopérative est une entreprise détenue et gérée par ses membres pour leur fournir des biens ou des services. Découvrez comment constituer une coopérative aux TNO.

Informations sur la création, l’enregistrement et la gestion d’une société sans but lucratif aux TNO.

Informations sur les services proposés par le bureau du Registre des sociétés et sur l’utilisation de son système en ligne.

Un bail industriel confère à l’occupant le droit d’utilisation exclusif d’un terrain pour une période précise et permet au locataire d’y apporter des améliorations.

Renseignements sur les permis exigés pour l’utilisation de pesticides aux TNO.

Informations sur les permis et licences requis aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) pour les activités d’exploitation commerciale de la faune.

PerLE est un service en ligne réunissant de nombreux partenaires qui offre aux propriétaires d’entreprises et aux entrepreneurs en devenir un guichet unique où trouver des renseignements sur les permis et les licences au Canada.

Informations sur la façon d’obtenir une licence d’exploitation de commerce aux TNO.

Informations sur les droits des employés et sur les responsabilités des employeurs aux TNO.

Le Commissariat aux incendies est chargé de la gestion de divers programmes liés à la prévention des incendies et à la sécurité des citoyens, comme le précise la Loi sur la prévention des incendies.

Les services de santé environnementale ont pour objectif de protéger la santé humaine en assurant la surveillance et le contrôle de divers facteurs, tels que la salubrité des aliments, la qualité de l’eau potable, la lutte antiparasitaire, les contaminants, ainsi que la conformité réglementaire en matière de vente des produits du tabac, de même que tout autre facteur environnemental pouvant avoir une incidence sur la santé.

Demande d’inscription ou de renouvellement de permis auprès de votre société professionnelle.

Information sur les licences d’alcool, les permis de circonstance et les permis pour usage déterminé aux TNO.

Information sur l’impôt sur le revenu des sociétés.

Information sur la taxe sur le carbone aux TNO.

Renseignements sur l’impôt sur le salaire aux TNO pour les employés et les employeurs.

Renseignements sur la taxe sur le tabac aux TNO.