Comité de protection de la faune des TNO

Les membres du Comité de protection de la faune examineront et évalueront toutes les demandes de manipulation de la faune dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la demande.

Les membres du Comité examineront la demande pour s’assurer que toutes les procédures proposées sont conformes aux procédures sur le soin et l’utilisation des animaux sauvages(lien externe) proposées par le Conseil canadien de protection des animaux, et aux procédures normales d’exploitation pour la capture et la manipulation d’animaux (en anglais seulement). Si les protocoles proposés s’éloignent des lignes directrices précitées, une justification des différences, étayées de preuves scientifiques est exigée.

Si nécessaire, le Comité de protection de la faune peut demander des informations complémentaires au chercheur ou le rencontrer pour s’assurer que tous les membres du comité comprennent les procédures proposées pour la manipulation d’animaux sauvages.

Les membres du comité transmettent leur analyse et leurs commentaires au président du comité, qui les consigne, en plus des recommandations formulées, sur un seul formulaire d’examen du protocole.

Le président du comité formule à l’autorité responsable de l’émission d’une licence autorisant la recherche sur la faune une recommandation à savoir si une demande de permis de manipulation d’animaux sauvages devrait être :

• approuvée
• approuvée avec conditions
• rejetée
• rejetée pour insuffisance de renseignements nécessaires à la recommandation

Le président du comité enverra une lettre contenant une copie du formulaire d’examen du protocole au chercheur principal.

Veuillez conserver le formulaire approuvé en dossiers pendant au moins cinq ans. Reportez-vous à l’examen du protocole pour chaque demande ultérieure de licence autorisant la recherche sur la faune qui fera appel aux mêmes protocoles de manipulation des animaux.

Votre protocole approuvé est valide pour la durée de votre projet. Il doit cependant être révisé chaque année. Le chercheur également remplir un rapport de manipulation de la faune chaque année et le retourner au Comité de protection de la faune avant la reprise des travaux sur le terrain. 

Le Comité de protection de la faune des TNO examinera le rapport de manipulation de la faune dûment rempli que les candidats doivent soumettre à la fin d’un projet ou chaque année, dans le cas de projets étalés sur plusieurs années.

Une fois un projet approuvé et en cours, le Comité peut :

• recommander à l’autorité délivrant le permis de recherche sur la faune que toute procédure répréhensible soit arrêtée si le Comité estime que l’animal ressent une douleur ou une détresse inutile;
• recommander à l’autorité qui délivre le permis de recherche sur la faune la cessation immédiate de l’utilisation d’animaux qui diffère de la proposition approuvée, si cette utilisation provoque douleur et détresse chez les animaux concernés;
• examiner les circonstances au cours desquelles des animaux ont été tués ou blessés pendant la manipulation signalées par le chercheur et formuler des recommandations pour modifier ou interrompre les travaux.
• enquêter sur les rapports de tierces parties faisant état de souffrances, de blessures, de mortalités ou d’autres effets négatifs sur les animaux infligés pendant les travaux de recherche ou tout autre projet de manipulation d’animaux.

Si vous prévoyez des modifications importantes, vous devez présenter une nouvelle demande pour examen.

Dans le cas de projets en cours, le Comité de protection de la faune doit examiner toutes les modifications apportées à un protocole préalablement approuvé avant leur mise en œuvre.

Votre appel doit être présenté par écrit au directeur de la faune du ministère de l’Environnement et du Changement climatique.

Le Comité de protection de la faune examinera les appels concernant les recommandations formulées à la demande du directeur de la faune, qui pourra lui demander de réexaminer une demande à la lumière de toute nouvelle information présentée par le demandeur. Le directeur de la faune peut également adresser l’appel à un expert indépendant pour obtenir son avis.

Tous les chercheurs qui proposent des études impliquant la manipulation d’animaux sauvages devraient s’assurer de ce qui suit :

• La capture et la manipulation de la faune sont nécessaires et contribueront à la compréhension de principes biologiques ou à des résultats qui devraient profiter aux animaux et aux écosystèmes auxquels ils appartiennent.
• Les travaux proposés ont fait l’objet d’un examen par des pairs pour s’assurer de leur valeur scientifique et de la pertinence de leur conception expérimentale.
• Les travaux proposés ont fait l’objet d’une consultation communautaire afin de garantir qu’ils répondent aux préoccupations des collectivités locales et qu’ils tiennent compte des points de vue culturels.
• Tous les projets impliquant l’utilisation d’animaux sauvages à des fins de recherche sont décrits dans un protocole. Avant de commencer un projet, il faut s’assurer que le protocole correspondant est approuvé par le Comité de protection de la faune des TNO.
• Les chercheurs sont responsables de leur propre conduite, ainsi que de celle de tout autre membre du personnel participant à leurs études.
• Pour les projets concernant des espèces en voie de disparition, menacées ou préoccupantes, le protocole répond aux exigences des lois relatives à leur protection, notamment la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral et la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest.
• Bien que les opérations sur le terrain exigent souvent une certaine souplesse, devant tenir compte de divers facteurs tels que les conditions météorologiques, les procédures employées demeurent humaines et répondent aux exigences du concept expérimental. De plus, les chercheurs sont en mesure de justifier tout changement apporté à leur protocole de manipulation des animaux.
• Des plans d’urgence sont en place pour faire face aux événements fortuits qui menacent la sécurité animale ou humaine. ils peuvent comprendre l’interruption temporaire ou permanente de la recherche.
• Dans le cas d’espèces particulières ou de procédés spéciaux non prévus par les procédures opérationnelles normalisées, comme le transfert sur de longues distances ou l’élevage en captivité, des protocoles spécifiques de manipulation des animaux sont élaborés avec la consultation et la participation d’un vétérinaire de la faune sauvage et d’autres experts, le cas échéant.

Les chercheurs doivent soumettre un rapport d’étape annuel au Comité de protection de la faune des TNO et, s’il y a lieu, au comité de protection des animaux de leur établissement.

Tous les domaines de travail sur le terrain qui demandent d’interagir avec les animaux sauvages comportent des risques de transmission de maladies de l’humain à l’animal, comme le syndrome du museau blanc (chauve-souris), le chytridiomycose (amphibiens) ou le COVID-19 (mustélidés et gros félins). Certaines maladies de la faune, comme la rage, peuvent aussi se transmettre de l’animal à l’humain.

Le Comité de protection de la faune des TNO veille à la conservation, à la santé et au bien-être de la faune aux TNO; empêcher la transmission à la faune de nouveaux agents pathogènes fait donc partie de ses priorités.

Dans le processus de demande, tous les demandeurs de Permis de manipulation d’animaux sauvages doivent expliquer les mesures qu’ils prévoient prendre pour minimiser les risques d’exposition de la faune à la maladie.

Nous encourageons tous les chercheurs à respecter les pratiques exemplaires suivantes :

• Minimisez la manipulation de la faune dans la mesure du possible (p. ex. recueillir des échantillons du milieu).
• Évaluez la nécessité de manipuler la faune. Est-ce possible que vous ou votre équipement ayez été en contact avec un agent pathogène zoonotique? Avez-vous des symptômes?
• Protégez-vous et protégez la faune en adoptant de bonnes pratiques, comme porter un masque et mettre en place un protocole pour réduire l’exposition de chacun aux maladies.

Ressources

Voici quelques documents d’orientation pour aider les chercheurs à minimiser la transmission de maladies infectieuses entre l’humain et la faune :

• Guidelines for Working with Free-Ranging Wild Mammals in the Era of the COVID-19 Pandemic (en anglais)
• Canadian National White-nose Syndrome Decontamination Protocol (en anglais)
• Protocole de décontamination pour le travail sur le terrain avec les amphibiens et les reptiles au Canada
• Réseau Canadien pour la santé de la faune - information covid-19
• Stratégie recommandée aux chercheurs pour réduire le risque de transmission du SRAS-CoV-2 entre l’humain et la chauve-souris

• Demande de manipulation de la faune
• Rapport de manipulation de la faune

Les rapports annuels suivants faisant état de la recherche sur la faune aux TNO résument la recherche dans le domaine effectuée en vertu des permis délivrés pour une année donnée.

• 2008
• 2009 
• 2010
• 2011
• 2012
• 2013
• 2014

Comité de protection de la faune du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

• Procédures opérationnelles normalisées du Comité de protection de la faune des TNO – Renseignements généraux
• Procédures opérationnelles normalisées du Comité de protection de la faune des TNO – Caribou
• Procédures opérationnelles normalisées du Comité de protection de la faune des TNO – Ours
• Procédures opérationnelles normalisées du Comité de protection de la faune des TNO – Loup
• Procédures opérationnelles normalisées du Comité de protection de la faune des TNO – Bisons des bois

• Lignes directrices sur le soin et l’utilisation d’animaux sauvages
• Manuel sur le soin et l’utilisation des animaux d’expérimentation
• Principes régissant la recherche sur les animaux
• Catégories de techniques invasives

• Licence autorisant la recherche sur la faune (TNO)
• Permis de baguage d’oiseaux
• Licence de recherche scientifique aux TNO

• Société internationale des maladies infectieuses
• Réseau canadien pour la santé de la faune
• Association canadienne de vétérinaires de zoo et de la faune

• Safe Capture International
• Global Wildlife Resources Inc
• Parawild