Programme de subventions publiques pour la réduction des GES
Date limite
Vous avez jusqu’au 30 mars 2027 pour présenter une demande.
Les candidatures seront évaluées de manière concurrentielle, selon le principe du premier arrivé, premier servi, chaque trimestre à compter des dates suivantes : 30 juin, 30 septembre, 31 décembre et 31 mars.
Aperçu
Ce programme contribue au financement de projets visant à réduire ou à remplacer l’utilisation des combustibles fossiles et à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) aux TNO.
Le financement est fourni par le GTNO, avec l’appui du gouvernement du Canada par l’entremise du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC).
Financement disponible
- Le financement est accordé sur présentation d’une demande.
- Les projets doivent avoir un coût total minimal de 100 000 $. Des subventions de moindre envergure liées à l’énergie peuvent également être offertes par l’Arctic Energy Alliance (AEA).
- Le financement peut couvrir de 25 % à 75 % des coûts admissibles du projet, selon sa nature.
- Les organisations peuvent présenter plus d’une demande.
- Les projets et ententes de financement pluriannuels peuvent être pris en considération.
- Plusieurs projets peuvent être financés chaque année.
Destinataires du financement
Sont notamment admissibles :
- Gouvernements et organisations autochtones
- Administrations communautaires et régionales
- Ministères, organismes gouvernementaux et organismes publics
- Autres organisations admissibles mentionnées dans le guide du programme
- Les particuliers et les propriétaires privés ne sont pas admissibles à ce financement. Des subventions de moindre envergure liées à l’énergie peuvent être offertes par l’Arctic Energy Alliance (AEA).
Ce que le programme finance
Le programme finance des projets qui réduisent ou remplacent la consommation d’énergie actuelle, en diminuant l’utilisation des combustibles fossiles ou en passant à des sources d’énergie plus propres.
Exemples :
- Réduire ou remplacer l’utilisation des combustibles fossiles
- Réduire les coûts énergétiques à long terme
- Être prêts à être réalisés pendant la période de financement
- Avoir des retombées positives pour une collectivité, une région ou un service public
- Être conformes aux plans énergétiques locaux ou régionaux
Les projets n’ont pas besoin d’être de grande envergure ni complexes : les solutions pratiques et éprouvées sont encouragées.
Comment présenter sa candidature?
Consultez le guide du programme pour savoir si votre projet est admissible.
Nous encourageons les demandeurs à communiquer tôt avec l’équipe du Programme de subventions publiques pour la réduction des GES afin de discuter de leur projet et de son admissibilité. Cela permet également de s’assurer que les demandes sont complètes et concurrentielles.
We encourage applicants to contact the GHG Grant Program team early to discuss project ideas and eligibility. This helps ensure applications are complete and competitive.
Remplissez le formulaire de demande.
Rassemblez tous les documents requis indiqués dans la liste de vérification.
Gather all required supporting documents listed in the checklist.
PDF • 376,44 Ko • Émis le 2 juillet 2026
Télécharger GHG Grant Program - Application FormSoumettez votre dossier
Soumettez votre dossier de demande dûment rempli ghggrant@gov.nt.ca.
Évaluation
- Les demandes sont examinées par une équipe d’évaluation du GTNO
- Nous pourrions communiquer avec vous pour poser des questions ou demander des précisions
Les décisions de financement dépendent des fonds disponibles et de l’état d’avancement des projets
Les délais d’évaluation peuvent varier selon le volume de demandes.
Vous avez une idée, mais vous n’êtes pas admissible?
Si vous êtes un résident ayant une idée pour réduire l’utilisation des combustibles fossiles dans votre collectivité, vous pouvez la proposer à votre :
- Administration communautaire
- Gouvernement ou organisation autochtone
- Fournisseur local de services publics ou de logements
De nombreux projets découlent d’idées émanant des collectivités.
Frequently Asked Questions
What if I have a project idea that is not listed in Section 7 of the Program Guide?
Contact the GHG Grant Program Coordinator to discuss eligibility. Some projects, although not listed will still qualify for funding.
If my project is not expected to be completed until after March 31, 2024 can I still get partial funding for my project?
No, all projects must be completed by March 31, 2024
Are there examples or standards for the GHG Emissions calculations and reporting?
The GHG Grant Program Coordinator can assist applicants with this requirement. There is a reporting chart available which will identify what calculations will be required.
Can I submit an existing business plan rather than using the Proposal Template?
Yes, however you must include the section titles that are identified in the provided Proposal Template. You cannot leave out any sections, if you do, this could affect the outcome of the application review.
If I have been approved for another federal grant or am seeking funding from another federal source, am I eligible for this program?
Funding combinations using federal funding sources must be carefully reviewed as this program cannot be combined with certain funds under the Pan-Canadian Framework on Clean Growth and Climate Change. Review the list of these funds in the Program Guide. Other fund agreements must carefully be reviewed as it is possible they identify fund combination limits as well. For any uncertainties contact the GHG Grant Program Coordinator.
Are the grant funds available for advance distribution?
It is possible that you can propose for advancement of funds however you will be required to submit supporting documentation that identifies the applicant is not in a position to incur expenses up front.
What if I have a large project and it will take longer than a year to complete?
Multi-year projects and funding arrangements will be considered however it must be clearly identified in the project timeline why this is necessary.
Who reviews the applications?
The Program has a process to support the facilitation of the program; a team of reviewers from the Energy Division will host the initial project review. The GHG Grant Program Coordinator is not included in this review as they are expected to provide ongoing support to applicants.