Règlementation sur la gestion des déchets solides
Règlementation et ressources en lien avec la gestion des déchets solides municipaux dans les collectivités des Territoires du Nord-Ouest
La gestion des déchets solides municipaux désigne le ramassage, le transport et à l’élimination des déchets loin des zones habitées. Les administrations communautaires ont la responsabilité de gérer l’élimination de leurs déchets solides et leurs installations de gestion des déchets solides.
le GTNO a mis en œuvre des lignes directrices pour les dépotoirs municipaux en matière de planification, de conception, de fonctionnement et d’entretien de ces installations. Ces lignes directrices visent à assurer la protection de la nappe phréatique et des eaux de surface ainsi que la bonne gestion des nuisances associées au fonctionnement d’une telle installation. Les principaux sujets couverts par ces lignes directrices sont :
- Les caractéristiques des déchets qui ont une incidence sur la conception des sites d’enfouissement;
- Les critères du site et du choix du site;
- La conception et la réalisation;
- Les processus de collecte des déchets
- La surveillance du fonctionnement et du rendement;
- Le recyclage de déchets divers;
- La mise hors service et les étapes ultérieures,
- La planification des situations d’urgences et l’atténuation des risques, et la tenue de registres et la création de rapports
Ressources
Le GTNO a élaboré des guides supplémentaires pour certains types de déchets spécifiques qui sont souvent éliminés dans les installations de gestion des déchets solides.
PDF • 22,87 Ko • Émis le 1 avril 2004
Télécharger Déchets d’amiante (anglais seulement)PDF • 105,32 Ko • Émis le 1 août 2007
Télécharger Substances réduisant la couche d’ozone (anglais seulement)PDF • 396,55 Ko • Émis le 1 avril 2014
Télécharger Rejets de déchets industriels (anglais seulement)PDF • 1,53 Mo • Émis le 31 janvier 2018
Télécharger Gestion des déchets dangereuxPDF • 19,5 Ko • Émis le 1 septembre 1998
Télécharger Déchets contenant de l’antigel (anglais seulement)PDF • 21,82 Ko • Émis le 1 septembre 1998
Télécharger Résidus de peinture (anglais seulement)PDF • 20,4 Ko • Émis le 1 septembre 1998
Télécharger Mise au rebut des piles et accumulateurs (anglais seulement)