L’adoption aux TNO

Cette pratique traditionnelle se fait entre les parents biologiques et les parents adoptifs, qui sont généralement des proches ou des membres de la même communauté. Il s’agit du type d’adoption le plus courant aux TNO.

Qu’est-ce que l’adoption selon les coutumes autochtones?

• L’adoption est assurée par la communauté et ancrée dans les traditions culturelles.
• L’entente se fait verbalement, entre les parents biologiques et les potentiels parents adoptifs, qu’ils soient issus de la même famille ou de la communauté.
• Ce type d’adoption n’est possible que pour les personnes appartenant à un groupe autochtone qui pratique le droit coutumier.
• L’adoption selon les coutumes autochtones favorise le maintien d’un lien entre les parents biologiques et l’enfant.
• Cette adoption est juridiquement reconnue en vertu de la Loi sur la reconnaissance de l’adoption selon les coutumes autochtones.

Marche à suivre

1. Communiquez avec un commissaire à l’adoption selon les coutumes autochtones nommé par votre gouvernement ou votre organisation autochtone.
2. Remplissez la documentation requise avec l’aide du commissaire.
3. Le commissaire vous délivrera ensuite un certificat d’adoption selon les coutumes autochtones (équivalent d’une ordonnance d’adoption délivrée par un tribunal).

Trouver un commissaire à l’adoption selon les coutumes autochtones

• Envoyez un courriel à l’adresse cfs_info@gov.nt.ca pour demander la liste des commissaires à l’adoption selon les coutumes autochtones.

Devenir commissaire à l’adoption selon les coutumes autochtones

• Les gouvernements et organisations autochtones peuvent nommer une personne de la communauté dotée d’une solide compréhension des lois coutumières autochtones.
• Le ministère de la Santé et des Services sociaux assure la partie de la formation axée sur l’aspect administratif du processus d’adoption selon les coutumes autochtones.
• Le ministère de la Santé et des Services sociaux n’interfère pas avec la partie culturelle du processus et respecte les coutumes propres à chaque communauté.
• Les commissaires à l’adoption selon les coutumes autochtones touchent une rétribution pour chaque demande déposée.

L’adoption administrative a lieu lorsqu’un enfant qui fait déjà l’objet d’une garde permanente est placé chez des parents adoptifs approuvés. Elle est régie par la Loi sur l’adoption des TNO.

Critères pour soumettre une demande d’adoption

• Avoir 19 ans ou plus.
• Résider aux TNO depuis au moins un an.
• Se soumettre à une vérification du casier judiciaire ainsi qu’à une vérification auprès de la protection de l’enfance.
• Se soumettre à une étude de milieu familial.

Obtenir le formulaire de demande d’adoption

Le formulaire de demande d’adoption n’est pas disponible en ligne.

Pour demander un exemplaire, procédez de l’une ou l’autre des façons suivantes :

• Envoyez un courriel à l’adresse cfs_info@gov.nt.ca;
• Communiquez avec votre bureau local des Services sociaux.

Marche à suivre

1. Présentez une demande d’adoption.
2. Produisez la documentation requise (preuve d’examen médical, preuve de vérification du casier judiciaire, preuve de vérification auprès de la protection de l’enfance, références, etc.)
3. Le directeur des adoptions approuve ensuite la demande.
4. Un préposé à l’adoption prépare un rapport préalable au placement.
5. L’enfant est ensuite placé chez vous pendant une période de probation minimale de six mois.
6. À l’issue de cette période, le préposé à l’adoption rédige un rapport sur l’union familiale.
7. La Cour suprême des TNO conclut l’adoption et délivre une ordonnance d’adoption.

Soutien en cas d’adoption d’un enfant ayant des besoins spéciaux

• Les familles qui adoptent un enfant avec des besoins spéciaux peuvent être admissibles à recevoir une subvention ministérielle, laquelle peut servir à couvrir les coûts encourus au début ainsi que les dépenses alimentaires courantes.

L’adoption internationale désigne le processus juridique par lequel une personne ou un couple adopte un enfant originaire d’un pays autre que le sien. Elle est régie par la Loi sur l’adoption des TNO, la Loi sur l’adoption internationale (Convention de La Haye), les lois d’immigration fédérales et les lois d’adoption du pays d’origine de l’enfant.

Obtenir le formulaire de demande d’adoption

Le formulaire de demande d’adoption n’est pas disponible en ligne.

Pour demander un exemplaire, procédez de l’une ou l’autre des façons suivantes :

• Envoyez un courriel à l’adresse cfs_info@gov.nt.ca;
• Communiquez avec votre bureau local des Services sociaux.

Démarrage du processus d’adoption internationale

1. Déterminez le pays dans lequel vous voulez adopter.
2. Présentez une demande d’adoption.
3. Produisez la documentation requise (preuve d’examen médical, preuve de vérification du casier judiciaire, preuve de vérification auprès de la protection de l’enfance, références, etc.)
4. Le directeur des adoptions approuve ensuite la demande.
5. Faites appel à un organisme agréé en adoption internationale.
6. Vous devrez vous acquitter de frais de 536 $ pour la production du rapport préalable au placement.
7. Un enfant est identifié en vue du processus d’adoption.
8. Assurez-vous de suivre les consignes en matière d’immigration et de déplacement.
9. Rendez-vous dans le pays d’origine de l’enfant pour terminer le processus d’adoption.

Que faire après votre retour aux TNO?

• Avisez le service des adoptions du ministère de la Santé et des Services sociaux de la date de votre retour.
• Fournissez au service des adoptions un exemplaire de l’ordonnance d’adoption.

Le préposé à l’adoption préparera un rapport postérieur à l’adoption, si le pays d’origine de l’enfant le demande. Des frais de 108 $ s’appliquent.

Coûts et échéanciers

• Coût total : de 20 000 $ à 50 000 $
• Séjour requis dans le pays d’origine de l’enfant : de cinq jours à cinq semaines

Se préparer à une adoption internationale

• Renseignez-vous en lisant des livres et des articles sur le sujet.
• Échangez avec d’autres parents qui ont adopté un enfant à l’international.
• Consultez le site Web d’Immigration, réfugiés et Citoyenneté Canada : https://www.canada.ca/fr/services/immigration-citoyennete.html.
• Consultez le site Web Family Helper : http://www.familyhelper.net/index.html.

Il s’agit de l’adoption d’un enfant issu d’une province ou d’un autre territoire, ce qui peut se faire par l’intermédiaire d’une adoption administrative, d’une adoption privée ou d’une adoption par le conjoint. L’adoption interprovinciale est régie en vertu du Protocole provincial/territorial concernant le déplacement d’enfants, de jeunes et de familles entre les provinces et les territoires, ainsi qu’en vertu des lois et des procédures d’adoption en vigueur dans les deux administrations concernées.

Obtenir le formulaire de demande d’adoption

Le formulaire de demande d’adoption n’est pas disponible en ligne.

Pour demander un exemplaire, procédez de l’une ou l’autre des façons suivantes :

• Envoyez un courriel à l’adresse cfs_info@gov.nt.ca(le lien envoie un courriel);
• Communiquez avec votre bureau local des Services sociaux.

Marche à suivre

1. Sélectionnez le type d’adoption qui vous convient.
2. Le coordonnateur interprovincial et spécialiste de la qualité des services d’adoption s’occupe de coordonner le processus.
3. Le processus doit suivre les dispositions du Protocole provincial/territorial concernant le déplacement d’enfants, de jeunes et de familles entre les provinces et les territoires ainsi que des lois d’adoption en vigueur.
4. Le coordonnateur interprovincial et spécialiste de la qualité, le préposé à l’adoption et le directeur des adoptions suivent ensemble les étapes établies dans le processus d’adoption, en fonction du type choisi.
5. La province ou le territoire d’origine conserve la responsabilité juridique relative à l’enfant jusqu’à la délivrance de l’ordonnance d’adoption.

Ce type d’adoption s’organise directement entre les parents biologiques et les parents adoptifs, mais des dispositifs de soutien juridique et social sont en place pour les aider. L’adoption privée est régie par la Loi sur l’adoption des TNO.

Obtenir le formulaire de demande d’adoption

Le formulaire de demande d’adoption n’est pas disponible en ligne.

Pour demander un exemplaire, procédez de l’une ou l’autre des façons suivantes :

• Envoyez un courriel à l’adresse cfs_info@gov.nt.ca;
• Communiquez avec votre bureau local des Services sociaux.

Marche à suivre

1. Faites appel aux services d’un avocat.
2. Présentez une demande d’adoption.
3. Produisez la documentation requise (preuve d’examen médical, preuve de vérification du casier judiciaire, preuve de vérification auprès de la protection de l’enfance, références, etc.)
4. Le directeur des adoptions approuve ensuite la demande.
5. Votre avocat avise ensuite le directeur des adoptions de l’obligation de produire un rapport préalable au placement ainsi qu’un rapport sur l’union familiale, puis il s’acquitte des frais suivants :
   • Frais relatifs au rapport préalable au placement : 536 $
   • Frais relatifs au rapport sur l’union familiale : 108 $
6. Un préposé à l’adoption prépare le rapport préalable au placement.
7. L’enfant est ensuite placé chez vous pendant une période de probation minimale de six mois.
8. Le préposé à l’adoption prépare le rapport sur l’union familiale.
9. Votre avocat dépose une requête d’adoption auprès de la Cour suprême des TNO, puis prépare l’ensemble des documents de procédure requis, y compris le document exprimant le consentement des parents biologiques ou une demande de dispense de consentement, le cas échéant.
10. La Cour suprême des TNO conclut l’adoption et délivre une copie de l’ordonnance d’adoption.

Ce cas se produit lorsque le conjoint ou le partenaire du parent adopte l’enfant de ce dernier. Cette pratique est régie par la Loi sur l’adoption des TNO.

Marche à suivre

1. Faites appel aux services d’un avocat.
2. Votre avocat avise ensuite le directeur des adoptions de l’obligation de produire un rapport sur l’union familiale, puis il s’acquitte de frais de 108 $ pour la préparation dudit rapport.
3. Un préposé à l’adoption prépare le rapport sur l’union familiale.
4. Votre avocat dépose une requête d’adoption auprès de la Cour suprême des TNO, puis prépare l’ensemble des documents de procédure requis, y compris le document exprimant le consentement des parents biologiques ou une demande de dispense de consentement, le cas échéant.
5. La Cour suprême des TNO conclut l’adoption et délivre une copie de l’ordonnance d’adoption.

Coordonnées

• Pour en savoir plus, envoyez un courriel à l’adresse cfs_info@gov.nt.ca ou communiquez avec votre bureau local des Services sociaux.