Changer légalement le nom de votre enfant

Si vous souhaitez changer légalement le nom de votre enfant aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), vous devez présenter une demande au Bureau du registraire général de l’état civil. Cette page explique comment présenter une demande de changement légal de nom pour un enfant aux TNO, notamment les critères d’admissibilité, les exigences relatives au consentement et les prochaines étapes.

Assurez-vous que vous êtes admissible

Vous pouvez présenter une demande de changement légal de nom pour votre enfant si vous :

• Avez au moins 19 ans;
• Êtes citoyen canadien ou résident permanent ou encore, légalement autorisé à demeurer au Canada;
• Avez vécu aux TNO pendant au moins trois mois consécutifs au cours de la dernière année
• Avez la garde légale de l’enfant.

Publication des changements de nom

Les changements légaux de nom sont publiés dans la Gazette des TNO.

Le registraire peut décider de ne pas publier le changement de nom de votre enfant si :

• Le changement est mineur;
• L’enfant est couramment connu sous son nouveau nom;
• La publication causerait un préjudice injustifié.

1. Téléchargez le formulaire Demande de changement de nom, Consentement du parent ou du tuteur légal, ou Consentement de l’enfant âgé de 12 ans ou plus.
2. Remplissez les sections pertinentes.
3. Vérifiez l’orthographe du nouveau nom de votre enfant pour confirmer qu’il est écrit exactement comme vous souhaitez qu’il soit enregistré.
4. Assurez-vous que tous les consentements requis sont signés, notamment celui de toute personne ayant la garde légale de l’enfant ou un droit d’accès auprès de celui-ci, celui de l’enfant s’il est âgé de 12 ans ou plus et celui du conjoint, s’il y a lieu.
5. Si vous souhaitez faire vérifier votre demande avant de l’envoyer par la poste, transmettez-en une copie dûment remplie au Bureau du registraire général de l’état civil par courriel ou par télécopieur.
6. Joignez le paiement des droits exigés.
7. Envoyez par la poste le dossier de demande original, les documents justificatifs et le paiement au Bureau du registraire général de l’état civil.

• Certificat de changement de nom : 159 $
• Certificat de changement de nom (copie) : 32 $

Options de paiement

• Carte de crédit
• Chèque ou mandat postal à l’ordre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest