Propriétaires et entretien du logement

Programmes, services et registres liés à l’accès à la propriété, à l’entretien et à la réparation des logements, ainsi qu’aux registres fonciers.

Programmes d’accès à la propriété

Programmes et aides pour vous aider à devenir propriétaire.

Programme d’accès à la propriété

Financement destiné aux clients admissibles d’Habitation TNO qui deviennent propriétaires.

Programme d’achat d’une première propriété

Information sur les conditions d’admissibilité au programme et sur la procédure de demande d’aide à la mise de fonds.

Rénovation résidentielle, entretien et soutien à l’accessibilité

Programmes et des services proposant des aides pour effectuer des travaux de rénovation et d’entretien, des réparations d’urgence et des aménagements visant à améliorer l’accessibilité.

Vieillir chez soi

Financement offert aux résidents âgés de 60 ans et plus pour effectuer les travaux de rénovation et de modernisation qui leur permettent de vivre de manière autonome et sécuritaire.

Réparation du domicile des personnes âgées

Financement offert aux personnes âgées pour effectuer des réparations nécessaires afin d’assurer leur santé et leur sécurité.

Entretien préventif

Financement offert pour couvrir les vérifications d’entretien ou les réparations ou travaux mineurs.

Modifications relatives à la mobilité

Financement destiné aux propriétaires pour améliorer l’accessibilité et l’autonomie des personnes handicapées.

Réparations d’urgence

Prêts-subventions à court terme allant jusqu’à 15 000 $ pour couvrir les coûts de réparations urgentes.

Registres fonciers et processus d’appel liés aux biens fonciers

Registres, dossiers et processus formels concernant les droits de propriété et les décisions liées au logement.

Sociétés de condominium

Information sur l’enregistrement des sociétés de condominiums et documents connexes.

Titres de biens-fonds

Information relative à l’enregistrement de la propriété foncière aux TNO, aux privilèges et aux intérêts inscrits sur un certificat de titre.

Recherches de titres de biens-fonds

Information sur le système des titres de biens-fonds des Territoires du Nord-Ouest (NTLS), lequel permet de consulter et de télécharger les titres de bien-fonds, les plans, ainsi que des documents connexes.

Bureau des titres de biens-fonds

Information sur la façon dont le Bureau d’enregistrement des titres de biens-fonds conserve et tient à jour les certificats de propriété foncière et les documents connexes.

Réseau d’enregistrement des biens mobiliers

Information sur le registre en ligne, lequel permet aux particuliers et aux entreprises d’enregistrer un avis de sûreté sur des biens personnels aux Territoires du Nord-Ouest.

Privilèges sur un bien

Recherche de droits de privilège pour vérifier l’existence de dettes ou de droits enregistrés pouvant concerner un véhicule, une maison mobile ou d’autres biens personnels.

Administration successorale

Information sur l’administration des successions, notamment dans les cas où le curateur public peut administrer la succession d’une personne décédée.

Enregistrer les biens à protéger

Information sur la procédure d’enregistrement de votre chalet, de votre cabane ou de tout autre bâtiment sur un terrain pour faciliter la prévention et la protection contre les feux de forêt.
Mis à jour: 30 janvier 2026