Ascenseurs et les monte-charges
Enregistrement, permis et frais pour les ascenseurs et les ascenseurs.
En vertu de la législation territoriale et fédérale, la Section de la sécurité en matière de systèmes électriques et d’ascenseurs a comme responsabilité de faire connaître la Loi sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que le Règlement afférent, les codes et les normes en cette matière, pour tous les ascenseurs, monte-charges et manèges aux Territoires du Nord-Ouest.
La présente section contient de l’information à jour à l’intention des autorités législatives dans le secteur des appareils élévateurs.
Codes et normes pour les ascenseurs et les monte-charges
« 7. (1) Sous réserve de la présente loi, les travaux d’électricité et le matériel électrique doivent être conformes aux normes établies dans l’édition prescrite du Code. »
Normes pour les ascenseurs
Le Règlement sur la protection contre les dangers de l’électricité fait référence aux normes qui concernent les ascenseurs et autres appareils de levage.
Codes de sécurité visant les ascenseurs
Voici les normes adoptées, lesquelles sont mentionnées dans le Règlement sur la protection contre les dangers de l’électricité.
CAN/CSA-B44-07/ASME A17.1 Code de sécurité sur les ascenseurs;
CAN/CSA-B44.1-04/ASME-A17.5, Appareillage électrique d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques;
CAN/CSA-B44.2, Exigences et intervalles d’entretien pour les ascenseurs, monte-charge, petits monte-charge, escaliers mécaniques et trottoirs roulants;
CAN/CSA-Z 18 5 -M87 Règles de sécurité pour les monte-charge provisoires;
B355 Appareils élévateurs pour personnes handicapées;
CAN/CSA-B311, Code de sécurité sur les monte-personnes;
CAN/CSA-Z256-M87, Règles de sécurité pour les monte-matériaux;
Z98, Remontées mécaniques et convoyeurs;
CAN/CSA-Z267, Code de sécurité concernant les jeux et les manèges;;
CAN/CSA C22.1, Code canadien de l’électricité, partie 1
Organismes d’homologation
Pour vous aider à déterminer si un dispositif pour les appareils élévateurs a été approuvé, voici une liste des organismes d’homologation que le Conseil canadien des normes a accrédités comme organismes habilités à certifier la conformité aux normes du matériel et de ce type de dispositif vendu au Canada. Lorsque vous achetez ce genre de matériel, assurez-vous que les produits ont été approuvés et recherchez l’une des marques d’homologation énumérées ci-après.
Inscription pour les constructeurs d’ascenseurs et de monte-charges
Tous les constructeurs d’ascenseurs qualifiés doivent être inscrits conformément à ce que prévoit la Loi sur les ascenseurs et les monte-charges. L’inscription est valide pour une période de trois ans.
Pour faire une demande d’inscription ou pour renouveler votre inscription, veuillez télécharger et remplir le formulaire approprié. Une fois le formulaire rempli, envoyez-le par courriel, accompagné du montant requis, à l’adresse elecmechsafety@gov.nt.ca.
La liste des frais se trouve dans la section consacrée aux frais.
Permis
Une fois inscrit, il vous faut un permis valide pour être autorisé à entreprendre des travaux d’installation d’un appareil de levage aux Territoires du Nord-Ouest.
Veuillez télécharger et remplir le formulaire approprié. Une fois le formulaire rempli, envoyez-le par courriel, accompagné du montant requis, à l’adresse elecmechsafety@gov.nt.ca.
La liste des frais se trouve dans la section consacrée aux frais.
Permis pour l’installation d’ascenseurs
Demande de permis d’installation d’un appareil élévateur
Ce permis est obligatoire pour tous les travaux d’installation d’un ascenseur ou autre type d’appareil élévateur, qu’il s’agisse d’un appareil neuf ou d’un appareil qui a fait ou fera l’objet de modifications.
Demandes pour les ascenseurs
Pour tout matériel technique non encore couvert par les codes et les normes en vigueur, vous devez présenter une demande de dérogation.
Droits pour les ascenseurs et les monte-charges
Les frais exigés pour divers travaux en lien avec les ascenseurs sont précisés dans le Règlement sur la protection contre les dangers de l’électricité (annexe A). Pour votre information, les liens ci-dessous mènent aux listes des frais prévus, mais précisons que c’est la liste officielle (intégrée au Règlement) qui prévaut en tout temps.
Ces frais peuvent être réglés par chèque ou par carte de crédit. Pour tout arrangement, veuillez nous appeler au 867-767-9043.
Formulaire pour les droits
Droits pour les installations d’ascenseur
Inspections des ascenseurs et monte-charges
L’inspecteur des ascenseurs exige un préavis d’au moins deux semaines pour une première inspection en dehors de Yellowknife.