Réglementation, surveillance et contrôle des industries

Présente les cadres réglementaires et les mécanismes de surveillance qui garantissent que les industries des Territoires du Nord-Ouest exercent leurs activités dans le respect des lois et des règles de sécurité.

Réglementation applicable aux assurances, aux investissements et aux institutions financières

Présente les règles, les organismes de surveillance et les ressources qui régissent les services financiers, protègent les investisseurs et garantissent l’intégrité du marché.

Valeurs mobilières

Donne accès aux instruments réglementaires, aux règles et aux politiques qui régissent les marchés des valeurs mobilières et leurs acteurs aux Territoires du Nord-Ouest.

Renseignements pour les investisseurs

Propose des outils et des ressources visant à aider les particuliers à vérifier les agréments, à comprendre les placements et à prendre des décisions financières éclairées.

Bureau du surintendant des valeurs mobilières

Supervise la réglementation des secteurs de l’assurance et des valeurs mobilières, notamment en ce qui concerne les obligations d’enregistrement, de conformité et de déclaration des acteurs du marché.

Bureau du surintendant des assurances

Supervise la réglementation des secteurs de l’assurance et des valeurs mobilières, notamment en ce qui concerne les obligations d’enregistrement, de conformité et de déclaration des acteurs du marché.

Réglementation relative à l’exploitation des ressources naturelles

Décrit les processus réglementaires et les mécanismes de surveillance garantissant que l’exploitation des ressources naturelles s’effectue en toute sécurité et dans le respect de l’environnement.

     

Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières

Réglemente les activités pétrolières et gazières aux Territoires du Nord-Ouest afin de garantir la sécurité, la protection de l’environnement et une exploitation responsable des ressources.

Garanties financières liées aux terres et aux eaux

Garanties financières (dépôts ou lettres de crédit) exigées des utilisateurs des terres et des eaux afin de s’assurer que des fonds sont disponibles pour la remise en état et l’assainissement des sites.

Évaluation des projets

Présente le processus d’évaluation environnementale utilisé pour examiner les projets proposés, de l’examen préliminaire jusqu’à l’évaluation détaillée, le cas échéant.

Réglementation de la construction

Traite des cadres réglementaires et des normes de sécurité régissant les activités de construction, les équipements et les intérêts liés aux biens immobiliers.

Réseau d’enregistrement des biens mobiliers

Prévoit un système d’enregistrement et de recherche des avis de sûreté sur des biens personnels.

Chaudières et appareils à pression

Détermine les normes de sécurité et les exigences d’inspection relatives à l’exploitation des chaudières et des appareils sous pression.

Systèmes électriques

Réglemente l’installation et l’entretien des installations électriques afin de garantir le respect des codes et des règles de sécurité.

Ascenseurs et monte-charges

Définit les exigences de sécurité et les contrôles applicables aux ascenseurs, aux monte-charges et aux systèmes de transport connexes.

Sécurité en matière de gaz

Veille à ce que les systèmes et les appareils d’utilisation du gaz soient installés et utilisés de façon sécuritaire.

Privilège de construction

Explique les protections juridiques qui permettent aux entrepreneurs et aux fournisseurs de garantir le paiement des travaux de construction et des matériaux.
Mis à jour: 19 mai 2026