Bureau du surintendant des valeurs mobilières

Le Bureau des valeurs mobilières est responsable :

• de l’inscription des courtiers, des conseillers et des représentants des valeurs mobilières;
• du dépôt de documents d’information par les entreprises publiques;
• de l’examen des prospectus et des demandes de dispense;
• de l’adoption de mesures coercitives contre les personnes et les entreprises ayant enfreint des lois sur les valeurs mobilières;
• du traitement des plaintes des investisseurs et de l’éducation de ceux-ci.

Le Bureau du surintendant valeurs mobilières est membre des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), une association d’organismes de réglementation provinciaux et territoriaux. Les ACVM ont instauré un système national de réglementation, de politiques et de pratiques harmonisées en matière de valeurs mobilières. Ces lois harmonisées sur les valeurs mobilières sont appliquées aux TNO au moyen d’instruments réglementaires, de règles locales et d’ordonnances générales adoptés ou mis en œuvre en vertu de la *Loi sur les valeurs mobilières.

Le site Web des ACVM fournit un moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription, qui peut être utilisé pour trouver des courtiers et conseillers inscrits en valeurs mobilières.

Le Bureau du surintendant des valeurs mobilières tient une liste des émetteurs assujettis, qui comprend des entreprises publiques et d’autres émetteurs devant faire des dépôts périodiques auprès du surintendant des valeurs mobilières.

Le Bureau du surintendant des valeurs mobilières tient une liste d’émetteurs assujettis aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), qu’il met à jour régulièrement.

Un émetteur assujetti n’est pas en défaut aux TNO si :

• il n’est pas en défaut dans son administration principale;
• son nom ne se trouve pas dans la base de données sur les interdictions d’opérations des autorités canadiennes en valeurs mobilières;
• il ne figure pas comme en défaut sur la liste des émetteurs assujettis du Bureau d’inscription des valeurs mobilières des Territoires du Nord-Ouest (ci-dessous).

Pour en savoir plus sur un émetteur assujetti donné, veuillez consulter les déclarations déposées dans le système SEDAR+ ou communiquer directement avec lui.

Tous les efforts sont déployés pour assurer l’exactitude de l’information incluse dans la liste des émetteurs assujettis. Cependant, cette exactitude ne peut être garantie. Un émetteur assujetti ne figurant pas sur la liste ou ayant été injustement classé en défaut doit rapidement communiquer avec le Bureau d’inscription des valeurs mobilières. La liste sera révisée au besoin.