Chaudières et appareils à pression

Les codes et normes de sécurité concernant les chaudières et appareils à pression sont énumérés à l’article 3 du Règlement sur les chaudières et appareils à pression.

Organismes d’homologation

Pour vous aider à déterminer si un dispositif pour les chaudières ou les appareils à pression a été approuvé, voici une liste des organismes d’homologation que le Conseil canadien des normes a accrédités comme organismes habilités à certifier la conformité aux normes du matériel et de ce type de dispositif vendu au Canada. Lorsque vous achetez ce genre de matériel, assurez-vous que les produits ont été approuvés et recherchez l’une des marques d’homologation énumérées ci-après.

• Conseil canadien des norme

Find recalls, advisories and safety alerts here.

Pour faire une demande d’inscription ou pour renouveler votre inscription, veuillez télécharger et remplir le formulaire approprié. Une fois le formulaire rempli, envoyez-le par courriel, accompagné du montant requis, à elecmechsafety@gov.nt.ca.

• Formulaire d’inscription d’entreprise

La liste des frais se trouve dans la section consacrée aux frais.

Mécaniciens de machines fixes

Tous les mécaniciens de machines fixes (mécaniciens d’exploitation) doivent détenir une carte de qualification s’ils veulent demander un permis les autorisant à faire des travaux décrits dans la Loi sur les chaudières et appareils à pression. Vous pouvez obtenir une carte de qualification comme mécanicien de machines fixes en passant l’examen approprié ou en faisant transférer votre attestation obtenue dans une autre province ou un autre territoire.

• Demande d’examen ou de certification de mécanicien de en installation d'énergie

Soudeurs

Tous les soudeurs doivent détenir une carte de qualification en soudure (valide) délivrée par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Cette carte est valide 24 mois à partir de la date d’émission. À noter que le chef inspecteur peut accorder au détenteur d’une telle carte une prolongation d’une durée maximale de six mois. Vous pouvez obtenir une carte de qualification comme soudeur en passant l’examen approprié et en précisant votre expérience (et en présentant votre attestation actuelle, si vous en avez une).

• Demande de certificat de qualification ou d'inscription à l’examen de soudeur d'appareils sous pression de Classe B

Une fois inscrit, il vous faut un permis valide pour être autorisé à entreprendre des travaux d’installation électrique ou électronique aux Territoires du Nord-Ouest.

Veuillez télécharger et remplir le formulaire approprié. Une fois le formulaire rempli, envoyez-le par courriel, accompagné du montant requis, à elecmechsafety@gov.nt.ca.

La liste des frais se trouve dans la section consacrée aux frais.

Permis d’installation

L’article 17 du Règlement sur les chaudières et appareils à pression précise qu’il est interdit d’installer, de modifier ou de réparer une chaudière, un appareil à pression ou un système de conduite sous pression (ou d’y ajouter quelque chose) à moins de détenir un permis de montage.

• Demande de permis pour l’installer une chaudière ou un appareil à pression
• E7 - Formulaire d’installation de chaudières sectionnelles en fonte

Appelez l’inspecteur lorsque l’installation est terminée. Si l’installation satisfait aux critères d’inspection, la chaudière (ou l’appareil à pression) est enregistrée officiellement et un certificat d’inspection est délivré.

Les frais associés aux diverses demandes en lien avec les chaudières et appareils à pression sont publiés dans le Règlement sur les chaudières et appareils à pression (annexe A). Pour votre commodité, le lien ci-dessous mène à la liste des frais prévus, mais précisons que la liste officielle (intégrée au Règlement) prévaut en tout temps, s’il y a divergence.

• Liste des frais pour les chaudières et appareils à pression

Ces frais peuvent être réglés par carte de crédit. Pour tout arrangement, composez le 867-767-9043.

Voici ce que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest exige des fabricants pour l’enregistrement de la conception d’une chaudière ou d’un appareil à pression :

• Deux jeux de dessins techniques
• Deux jeux de calculs ou de résultats de tests de surcharge
• Deux fiches signalétiques préparées par le fabricant

Enregistrement d’un ensemble d’accessoires

• Deux déclarations solennelles (la déclaration dans le formulaire B51 est acceptable)
• Deux catalogues

Catégorie H

• Deux jeux de catalogues
• Deux jeux de calculs

Envoyer la documentation à la :
Division de la sécurité des systèmes électriques et mécaniques
Ministère de l’Infrastructure 
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest 
C. P. 1320 
Yellowknife NT  X1A 2L9 
Canada