Évaluation des projets
Le ministère assure la coordination des processus d’évaluation environnementale aux TNO pour le com
Le ministère de l’Environnement et du Changement climatique assure la coordination des processus d’évaluation environnementale pour le compte du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, dans la vallée du Mackenzie en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et dans la région désignée des Inuvialuits en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact et de la Convention définitive des Inuvialuits.
Le processus se déroule ainsi :
- examen des demandes de projets pendant le processus préliminaire de sélection;
- évaluation des répercussions sur l’environnement;
- consultation des populations autochtones et du grand public;
- création d’un consensus entre les ministres chargés de prendre une décision concernant l’activité ou le projet proposé(e).
Certaines parties des évaluations environnementales relèvent de ministères du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest mettant en œuvre des programmes particuliers et sont ensuite intégrées dans une évaluation globale du projet réalisée par le ministère de l’Environnement et du Changement climatique. En règle générale, le service de l’évaluation de projets du ministère de l’Environnement et du Changement climatique coordonne les contributions techniques du gouvernement territorial lors du processus d’évaluation environnementale. L’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, l’office d’examen des répercussions environnementales de la région désignée des Inuvialuits, et d’autres conseils de réglementation aux TNO utilisent ces renseignements pour évaluer les projets et formuler des recommandations pour le gouvernement concernant les développements proposés.
En collaboration avec les autres ministères du gouvernement dont les responsabilités sont liées à l’évaluation du projet, la Division des valeurs mobilières et de l’évaluation de projets examine et analyse les recommandations des conseils et seconde le ministère de l’Environnement et du Changement climatique chargé de prendre les décisions en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie ou de la Convention définitive des Inuvialuits (en fonction du lieu du développement proposé).
En quoi consiste une évaluation de projet?
Il s’agit d’un processus législatif de planification et d’évaluation. Il vise à protéger le bien-être environnemental, social, culturel et économique des Ténois et des collectivités de toute répercussion négative pouvant découler d’un projet de développement. Les évaluations de projet prennent en compte les conséquences socio-économiques et environnementales possibles d’un projet avant son lancement pour garantir que les répercussions négatives font l’objet de mesures d’atténuation. Si le feu vert est donné au projet, les renseignements recueillis lors du processus d’évaluation environnementale servent à guider les changements à apporter à la conception du projet afin de minimiser les répercussions sur l’environnement et les populations.
Examen préalable dans la vallée du Mackenzie
En quoi consiste un examen préalable?
On procède à un examen préalable pour déterminer si un projet proposé est susceptible d’avoir des répercussions négatives importantes sur l’environnement ou d’être la cause de préoccupations pour le public. Cet examen permet de déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire ou non pour que le projet aille de l’avant.
En quoi consiste une évaluation environnementale?
Il s’agit d’un outil de planification qui aide les décideurs à étudier attentivement les répercussions sur l’environnement des projets proposés ainsi qu’à comprendre les aspects sociaux, économiques et culturels d’un projet.
Qui est chargé de l’examen préalable?
Dans l’éventualité où un permis d’utilisation des terres ou de l’eau serait exigé pour un projet, l’examen préalable serait mené par l’office des terres et des eaux concerné. Si un projet ne nécessite pas ce type de permis, mais en exige un autre, l’examen préliminaire est alors mené par le gouvernement, le conseil, l’agence ou l’organisme de réglementation fédéral ou territorial approprié.
Le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles (MERN) réalise un examen préalable en cas de demande de permis et licences en vertu des lois suivantes :
- Loi sur la protection de l’environnement
- Loi sur l’aménagement des forêts
- Loi sur la protection des forêts
- Loi sur les produits antiparasitaires
- Loi sur les espèces en péril (TNO)
- Loi sur la faune
Dans certains cas, le MERN est également chargé de mener un examen préalable pour un projet qu’il propose et qui ne nécessite ni licence, ni permis, ni autre autorisation; par exemple, l’établissement proposé d’une aire protégée en vertu de la Loi sur les aires protégées nécessite un examen préalable.
Quels projets font actuellement l’objet d’un examen par le MERN?
La liste ci-dessous indique les projets du MERN faisant actuellement l’objet d’un examen. Pour toute question à ce sujet, veuillez écrire à eamsupport@gov.nt.ca.
- Établissement de l’aire de conservation des espèces sauvages Thaidene Nëné (en anglais seulement)
Rendez-vous sur le site Web de l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie pour consulter les renseignements sur les examens préalables : http://reviewboard.ca/registry/preliminary-screenings.