Sécurité en matière de gaz
Inscription, permis et frais – Appareils, matériel, composants et accessoires d’installations alimentés au gaz naturel/propane.
En vertu de la législation territoriale et fédérale, la Section de la sécurité en matière de gaz a comme responsabilité de faire connaître la Loi sur la sécurité en matière de gaz ainsi que le Règlement afférent, les codes et les normes en cette matière. Elle a aussi comme rôle d’interpréter ces documents pour faire en sorte que les installations au gaz et les divers produits soient conformes aux objectifs de sécurité visés.
Ces documents officiels couvrent l’installation d’appareils alimentés au gaz naturel ou au propane ainsi que le matériel, les composants et les accessoires utilisés dans des installations où du gaz naturel est utilisé comme combustible, ou dans des installations de stockage et de manipulation du propane.
La présente section contient de l’information détaillée et à jour à l’intention des diverses parties intéressées par la sécurité des installations au gaz, y compris les autres autorités législatives.
codes et normes
Les codes et normes de sécurité concernant la sécurité en matière de gaz sont énumérés à l’article 2 du Règlement sur la sécurité en matière de gaz.
Organismes d’homologation
Pour vous aider à déterminer si un dispositif de protection pour les appareils à gaz a été approuvé, voici une liste des organismes d’homologation que le Conseil canadien des normes a accrédités comme organismes habilités à certifier la conformité aux normes du matériel et de ce type de dispositif vendu au Canada. Lorsque vous achetez ce genre de matériel, assurez-vous que les produits ont été approuvés et recherchez l’une des marques d’homologation énumérées ci-après.
Rappels et avis de sécurité
Find recalls, advisories and safety alerts here.
Enregistrement
Tous les monteurs d’installations au gaz doivent être enregistrés pour obtenir les permis nécessaires pour effectuer des travaux en vertu de la Loi sur la sécurité en matière de gaz.
Pour être enregistré, vous devez dtenir un certificat de qualification professionnelle en montage d’installations au gaz des TNO, d’un autre territoire ou d’une province du Canada.
Pour faire une demande d’inscription ou pour renouveler votre inscription, veuillez télécharger et remplir le formulaire approprié. Une fois le formulaire rempli, envoyez-le par courriel, accompagné du montant requis, à elecmechsafety@gov.nt.ca.
La liste des frais se trouve dans la section consacrée aux frais.
Permis
Une fois inscrit, il vous faut un permis valide pour être autorisé à entreprendre des travaux d’installation électrique ou électronique aux Territoires du Nord-Ouest.
Veuillez télécharger et remplir le formulaire approprié. Une fois le formulaire rempli, envoyez-le par courriel, accompagné du montant requis, à elecmechsafety@gov.nt.ca.
La liste des frais se trouve dans la section consacrée aux frais.
Frais
Divers frais sont exigés en lien avec les installations aux gaz, comme cela est précisé dans le Règlement sur la sécurité en matière de gaz. Le lien ci-dessous mène à la liste des frais prévus, mais la liste officielle (intégrée au Règlement) prévaut en tout temps, s’il y a divergence.
Droits prévus par la Loi sur la sécurité en matière de gaz
Ces frais peuvent être réglés par carte de crédit. Pour régler les droits, veuillez nous appeler au 867-767-9043.