Systèmes électriques

En vertu de la législation territoriale et fédérale, la Section de la sécurité en matière de systèmes électriques a comme responsabilité de faire connaître la Loi sur la protection contre les dangers de l’électricité ainsi que le Règlement afférent, les codes et les normes en cette matière.

La présente section contient de l’information détaillée et à jour à l’intention des diverses parties intéressées par la sécurité des installations électriques ,y compris les autres autorités législatives.

« 7. (1) Sous réserve de la présente loi, les travaux d’électricité et le matériel électrique doivent être conformes aux normes établies dans l’édition prescrite du Code.

Code de l’électricité

Le Règlement sur la protection contre les dangers de l’électricité fait référence au Code canadien de l’électricité et à d’autres normes en matière d’installations électriques. Pour votre commodité, nous énumérons ci-après les codes et normes qui s’appliquent. Toutefois, rappelez-vous que c’est le texte officiel du Règlement qui prévaut en tout temps.

Codes et normes concernant la sécurité des installations électriques

Sous réserve des modifications présentées à l’annexe B du Règlement sur la protection contre les dangers de l’électricité, l’édition du Code canadien de l’électricité autorisée et visée au paragraphe 7(1) de la Loi sur la protection contre les dangers de l’électricité et adoptée en vertu du paragraphe 22(2) de cette loi est la suivante :

Association canadienne de normalisation (CSA), norme C22.1, Code canadien de l’électricité, Première partie (23e édition), norme de sécurité relative aux installations électriques.

Par ailleurs, les normes ci-dessous ont été adoptées :

(a) Normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA) :

C22.3 No 1-F06, Réseaux aériens;

C22.3 No 3-F98 (C2007), Coordination électrique;

C22.3 No 4-F1974 (C2004), Contrôle de la corrosion électrochimique des ouvrages métalliques souterrains;

C22.3 No 7-06, Réseaux souterrains;

CAN/CSA-C61400-1-08, Éoliennes – Partie 1 : Exigences de conception;

CAN/CSA-C61400-2-08, Aérogénérateurs [Éoliennes] – Partie 2 : Exigences en matière de conception des petits aérogénérateurs;

CAN/CSA-C61215-08, Modules photovoltaïques (PV) au silicium cristallin pour application terrestre – Qualification de la conception et homologation;

(b) Conseil national de recherches du Canada – Code national du bâtiment du Canada, 2010, section 9.34 consacrée aux installations électriques.

ANNEXE B

MODIFICATIONS AU CODE POUR LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST

Il n’y a actuellement aucune modification au Code [canadien de l’électricité] qui vise les Territoires du Nord-Ouest.

Organismes d’homologation

Pour vous aider à déterminer si un produit électrique a été approuvé, voici une liste des organismes d’homologation que le Conseil canadien des normes a accrédités comme organismes habilités à certifier la conformité aux normes du matériel et de ce type de dispositif vendu au Canada. Lorsque vous achetez ce genre de matériel, assurez-vous que les produits ont été approuvés et recherchez l’une des marques d’homologation énumérées ci-après.

• Conseil canadien des normes 
• Marques et étiquettes de sûreté électrique reconnues au Canada

Trouvez des rappels, des avis et des avis de sécurité ici.

Tous les électriciens et techniciens électroniciens qualifiés doivent être inscrits conformément à ce que prévoit la Loi sur la protection contre les dangers de l’électricité. L’inscription est valide pour une période de trois ans.

• Demande d'inscription à titre d'électricité qualifié ou de technicien en électronique qualifié
• Inscription - exploitant de centrale pour la société d’énergie des TNO

Pour faire une demande d’inscription ou pour renouveler votre inscription, veuillez télécharger et remplir le formulaire approprié. Une fois le formulaire rempli, envoyez-le par courriel, accompagné du montant requis, à elecmechsafety@gov.nt.ca.

• Formulaire d’inscription d'entreprise

La liste des frais se trouve dans la section consacrée aux frais.

Une fois inscrit, il vous faut un permis valide pour être autorisé à entreprendre des travaux d’installation électrique ou électronique aux Territoires du Nord-Ouest.

Veuillez télécharger et remplir le formulaire approprié. Une fois le formulaire rempli, envoyez-le par courriel, accompagné du montant requis, à elecmechsafety@gov.nt.ca.

La liste des frais se trouve dans la section consacrée aux frais.

Permis pour travaux électriques

Demande de permis d’installation de câblage

Permis exigé pour tous travaux électriques aux TNO, que ce soit une installation, une réfection du câblage électrique ou un ajout à une installation électrique existante.

Demande de permis de fournir de l’énergie électrique/dissimuler le câblage brut

Permis exigé pour confirmer que le code est respecté, que la connexion au réseau électrique est sûre et que les câblages électriques sont inaccessibles.

Pour en savoir plus sur les permis de propriétaire de résidence, cliquez ici (en anglais seulement).

Les frais exigés pour divers travaux en lien avec l’électricité sont précisés dans le Règlement sur la protection contre les dangers de l’électricité (annexe A). Pour votre information, les liens ci-dessous mènent aux listes des frais prévus, mais précisons que c’est la liste officielle (intégrée au Règlement) qui prévaut en tout temps.

Ces frais peuvent être réglés par carte de crédit. Pour tout arrangement, veuillez nous appeler au 867-767-9043.

Pour télécharger le feuillet de renseignements sur les droits liés aux installations électriques, cliquez ici.

Pour télécharger la feuille de calcul contenant le barème des droits de permis pour les installations électriques, cliquez ici.

Dans les collectivités où un inspecteur des installations électriques est disponible, il est possible de faire faire jusqu’à trois types d’inspections pour le prix du permis préalablement obtenu :

1. Permission de rendre des canalisations brutes inaccessibles
2. Autorisation de connexion au réseau électrique
3. Inspection finale

Dans les collectivités où une inspection en personne ne peut être faite dans les 14 jours suivant une demande – et dans la mesure où l’installation a été réalisée par un électricien qualifié –, les inspections des deux premiers types mentionnés ci-dessus peuvent être considérées comme ayant été réalisées si l’électricien qualifié envoie une déclaration solennelle par télécopieur, transmission qui devra être suivie d’un appel téléphonique à l’inspecteur électricien régional.

Électricité

1. Adoption du Code canadien de l’électricité, première partie
2. Permis exigés 
3. Dates d’expiration des permis 
4. Défectuosités électriques
5. Demandes d’inspection
6. Permis de propriétaire de résidence  
7. Dispositions de la loi sur la protection contre les dangers de l’électricité des TNO concernant les mines des TNO
8. Exigences concernant la modernisation de services
9. Terrain normalement accessible aux piétons
10. Underground secondary specifics for residential electrical services standards (Northland Utilities) 
11. Self Contained Meter Isolation (Northland Utilities)
12. Reconnexion du branchement du consommateur 
13. Conducteur de branchement du consommateur à l’entrée du bâtiment
14. Installations photovoltaïques 
15. Clarification des normes relatives au propane
16. Interprétation du code sur les prises de courant pour logements se trouvant sur les surfaces de travail des comptoirs de cuisine, en îlots et péninsulaires 
17. Câblage des circuits de communication  
18. Entretien effectué par les mécaniciens de centrale