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12 novembre 2025

Échanges avec le public sur les objectifs stratégiques liés à la Loi sur les ressources minérales (partie 2 sur 3)

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) élabore actuellement des règlements visant à mettre en œuvre la Loi sur les ressources minérales des TNO (LRM). Le personnel recueille actuellement les commentaires du public sur les objectifs stratégiques détaillés concernant les ententes sur les avantages et la politique socio-économique.

Message d’intérêt public
12 juin 2025

Le GTNO introduit des frais de location relatifs aux attestations de découverte importante dans les régions intracôtières

À compter d’aujourd’hui, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) impose des frais de location aux sociétés qui détiennent une attestation de découverte importante sur des terres dans les...
Message d’intérêt public

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