Le GTNO travaille à fournir aux résidents davantage de lois visant à protéger les biens, à signaler les résidences utilisées à des fins illégales, à saisir les biens des trafiquants et à prévenir la...
Jay Macdonald, ministre de la Justice, a publié la déclaration suivante en réponse à la récente annonce du premier ministre Mark Carney concernant la mise en place de mesures de sécurité accrues dans...
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) propose de créer une loi sur les actes d’intrusion et sollicite donc l’avis du public à ce sujet. Toutes les provinces disposent actuellement d’une...
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) procède actuellement à la révision de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Cette loi donne aux...
La Loi sur les privilèges de construction et son règlement d’application sont entrés en vigueur le 1er septembre, en remplacement de la Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de...
Le ministre Jay Macdonald a annoncé la nomination de Yanik D’Aigle au poste de curateur public des Territoires du Nord-Ouest. M. D’Aigle, qui est entré en fonction le 9 juin 2025, succède à Mme Erin...
L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a souligné la nécessité d’adopter une loi sur les personnes disparues au Canada. Le GTNO s’engage à répondre aux...
Le premier ministre et ministre de la Justice R. J. Simpson a fait la déclaration suivante aujourd’hui, à propos de la récente saisie de drogue effectuée par la GRC à Yellowknife : Plus tôt ce mois-ci...
Le GTNO modernise le cadre juridique entourant les privilèges de construction. En 2023, la Loi sur les privilèges de construction a été promulguée pour remplacer la Loi sur le privilège des...