Le ministre de la Justice Jay Macdonald a fait la déclaration suivante aujourd’hui concernant l’intervention de la GRC en cours à Fort Smith : « Mes pensées accompagnent toutes les personnes qui se...
On invite la population des Territoires du Nord-Ouest (TNO) à donner son avis sur les modifications proposées au Règlement sur les services correctionnels, qui relève de la Loi sur les services...
Un rapport sur ce que nous avons entendu, publié par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) à la suite de l’examen de la Loi sur la location des locaux d’habitation, est maintenant...
Jay Macdonald, ministre de la Justice, a fait la déclaration suivante aujourd’hui après la présentation de la Loi sur la sécurité des collectivités et des quartiers devant l’Assemblée législative. « L...
Les commentaires du public sur deux projets de loi concernant la sécurité publique, soit un portant sur la confiscation civile et l’autre portant sur la sécurité des collectivités et des quartiers...
Un nouveau rapport sur ce que nous avons entendu est maintenant disponible, à la suite de l’examen de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) par le gouvernement...
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a publié un rapport sur ce que nous avons entendu qui résume les commentaires de la population à propos de l’élaboration d’une loi sur l’entrée...
La Loi sur les personnes disparues, son règlement et les formulaires connexes sont entrés en vigueur. Cette nouvelle législation vise à fournir davantage de ressources pour épauler les forces de l...
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a défini son rôle dans le cadre du Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut (le programme de rachat) du gouvernement...