Le ministre de la Justice Jay Macdonald a fait la déclaration suivante aujourd’hui concernant l’intervention de la GRC en cours à Fort Smith : « Mes pensées accompagnent toutes les personnes qui se...
On invite la population des Territoires du Nord-Ouest (TNO) à donner son avis sur les modifications proposées au Règlement sur les services correctionnels, qui relève de la Loi sur les services...
Un rapport sur ce que nous avons entendu, publié par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) à la suite de l’examen de la Loi sur la location des locaux d’habitation, est maintenant...
Jay Macdonald, ministre de la Justice, a fait la déclaration suivante aujourd’hui après la présentation de la Loi sur la sécurité des collectivités et des quartiers devant l’Assemblée législative. « L...
Les commentaires du public sur deux projets de loi concernant la sécurité publique, soit un portant sur la confiscation civile et l’autre portant sur la sécurité des collectivités et des quartiers...
Un nouveau rapport sur ce que nous avons entendu est maintenant disponible, à la suite de l’examen de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) par le gouvernement...
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a publié un rapport sur ce que nous avons entendu qui résume les commentaires de la population à propos de l’élaboration d’une loi sur l’entrée...
La Loi sur les personnes disparues, son règlement et les formulaires connexes sont entrés en vigueur. Cette nouvelle législation vise à fournir davantage de ressources pour épauler les forces de l...
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a défini son rôle dans le cadre du Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut (le programme de rachat) du gouvernement...
Le GTNO travaille à fournir aux résidents davantage de lois visant à protéger les biens, à signaler les résidences utilisées à des fins illégales, à saisir les biens des trafiquants et à prévenir la...
Jay Macdonald, ministre de la Justice, a publié la déclaration suivante en réponse à la récente annonce du premier ministre Mark Carney concernant la mise en place de mesures de sécurité accrues dans...
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) propose de créer une loi sur les actes d’intrusion et sollicite donc l’avis du public à ce sujet. Toutes les provinces disposent actuellement d’une...
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) procède actuellement à la révision de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Cette loi donne aux...
La Loi sur les privilèges de construction et son règlement d’application sont entrés en vigueur le 1er septembre, en remplacement de la Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de...
Le ministre Jay Macdonald a annoncé la nomination de Yanik D’Aigle au poste de curateur public des Territoires du Nord-Ouest. M. D’Aigle, qui est entré en fonction le 9 juin 2025, succède à Mme Erin...
L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a souligné la nécessité d’adopter une loi sur les personnes disparues au Canada. Le GTNO s’engage à répondre aux...
Le premier ministre et ministre de la Justice R. J. Simpson a fait la déclaration suivante aujourd’hui, à propos de la récente saisie de drogue effectuée par la GRC à Yellowknife : Plus tôt ce mois-ci...
Le GTNO modernise le cadre juridique entourant les privilèges de construction. En 2023, la Loi sur les privilèges de construction a été promulguée pour remplacer la Loi sur le privilège des...
Aujourd’hui, le ministre de la Justice R. J. Simpson a annoncé la nomination de l’honorable juge Jeannie Scott à titre de juge en chef à la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest (TNO). En...
Le premier ministre et ministre de la Justice, R. J. Simpson, se joint au personnel de la GRC des Territoires du Nord-Ouest pour souhaiter la bienvenue au nouveau commandant de la division G, le...