On invite la population des Territoires du Nord-Ouest (TNO) à donner son avis sur les modifications proposées au Règlement sur les services correctionnels, qui relève de la Loi sur les services...
Un rapport sur ce que nous avons entendu, publié par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) à la suite de l’examen de la Loi sur la location des locaux d’habitation, est maintenant...
Les commentaires du public sur deux projets de loi concernant la sécurité publique, soit un portant sur la confiscation civile et l’autre portant sur la sécurité des collectivités et des quartiers...
Un nouveau rapport sur ce que nous avons entendu est maintenant disponible, à la suite de l’examen de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) par le gouvernement...
Le GTNO travaille à fournir aux résidents davantage de lois visant à protéger les biens, à signaler les résidences utilisées à des fins illégales, à saisir les biens des trafiquants et à prévenir la...
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) propose de créer une loi sur les actes d’intrusion et sollicite donc l’avis du public à ce sujet. Toutes les provinces disposent actuellement d’une...
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) procède actuellement à la révision de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Cette loi donne aux...
L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a souligné la nécessité d’adopter une loi sur les personnes disparues au Canada. Le GTNO s’engage à répondre aux...
Le GTNO modernise le cadre juridique entourant les privilèges de construction. En 2023, la Loi sur les privilèges de construction a été promulguée pour remplacer la Loi sur le privilège des...
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a annoncé aujourd’hui la nomination de Renée Fougère au poste de curateur public des Territoires du Nord-Ouest, à compter du 28 août 2023. Mme...
Avec l’aide du service de police de la ville de Yellowknife, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a mené, à Yellowknife, du 12 au 15 juillet 2023, une enquête sur la consommation d...
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a ordonné la tenue d’un examen d’un incident qui a eu lieu au Complexe correctionnel de Fort Smith, où un détenu a été libéré par mégarde puis...
Du 16 juin au 25 juillet 2022, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) recueillera les commentaires du public sur la création d’une législation relative aux personnes disparues. Les...
Un détenu qui s’était évadé du Complexe correctionnel de Fort Smith dans la soirée du 30 avril 2022 a été localisé et arrêté le matin du 1er mai 2022, et est maintenant de retour en détention. Un...
Le Bureau du surintendant des valeurs mobilières des Territoires du Nord-Ouest avise les investisseurs que LeadingPips n’est pas inscrite pour vendre des valeurs mobilières aux Territoires du Nord...
Yellowknife, le 24 octobre 2017 – Le ministre de la Justice des Territoires du Nord-Ouest, Louis Sebert, annonce le dépôt à l’Assemblée législative et la publication du Rapport « Ce que nous avons...