Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a publié un rapport sur ce que nous avons entendu qui résume les commentaires de la population à propos de l’élaboration d’une loi sur l’entrée...
La Loi sur les personnes disparues, son règlement et les formulaires connexes sont entrés en vigueur. Cette nouvelle législation vise à fournir davantage de ressources pour épauler les forces de l...
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a défini son rôle dans le cadre du Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut (le programme de rachat) du gouvernement...
La Loi sur les privilèges de construction et son règlement d’application sont entrés en vigueur le 1er septembre, en remplacement de la Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de...
Le ministre Jay Macdonald a annoncé la nomination de Yanik D’Aigle au poste de curateur public des Territoires du Nord-Ouest. M. D’Aigle, qui est entré en fonction le 9 juin 2025, succède à Mme Erin...
Aujourd’hui, le ministre de la Justice R. J. Simpson a annoncé la nomination de l’honorable juge Jeannie Scott à titre de juge en chef à la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest (TNO). En...
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a publié son Rapport sur ce que nous avons entendu concernant l’élaboration d’une loi sur les personnes disparues. Ce Rapport sur ce que nous avons...
La Médaille pour services distingués en milieu correctionnel, la plus haute distinction au Canada en la matière, a été décernée à 21 employés des Services correctionnels des Territoires du Nord-Ouest...
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a publié le rapport sur les commentaires recueillis concernant le changement d’heure saisonnier. Ce rapport comprend un résumé des commentaires...
Le ministre de la Justice, R. J. Simpson, a annoncé aujourd’hui la nomination à la magistrature de Stephanie Whitecloud-Brass à la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest (TNO). Cette...
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) demande l’avis de la population sur le changement d’heure saisonnier aux Territoires du Nord-Ouest (TNO). Les résidents des TNO sont invités à...
La communauté thérapeutique est une approche novatrice adoptée par les Services correctionnels des Territoires du Nord-Ouest pour aider les personnes détenues à réussir leur réadaptation et leur...
Aujourd’hui, R. J. Simpson, ministre de la Justice, a annoncé la nomination à la magistrature de Jeannie Scott à la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest. Cette nomination entre en vigueur...
R. J. Simpson, ministre de la Justice, a annoncé aujourd’hui l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) des TNO. Ces...
R. J. Simpson, ministre de la Justice, a annoncé aujourd’hui que le hameau de Fort Liard a été choisi pour accueillir le programme pilote d’agents de la sécurité communautaire. Le programme pilote d...
Aujourd’hui, le ministre de la Justice, R. J. Simpson, a présenté un nouveau règlement en vertu de la Loi sur la location des locaux d’habitation qui remplacera celui mis en place le 9 avril 2020 pour...
La ministre de la Justice, Caroline Wawzonek, a publié une étude d’évaluation de programme et de rendement social de l’investissement. Réalisée par une tierce partie, l’étude s’appliquait au programme...
Aujourd’hui, le ministre de la Justice, Louis Sebert, a annoncé la nomination de monsieur Robert D. Gorin à titre de juge en chef des cours territoriales à compter du 2 octobre 2019 à 17 h. Le juge en...
La Médaille pour services distingués en milieu correctionnel du gouverneur général du Canada, la plus haute distinction décernée aux professionnels des services correctionnels, a été décernée à six...
Le ministre de la Justice, Louis Sebert, a annoncé aujourd’hui la nomination de Donovan Frederick Molloy, c.r., au poste de juge à la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest. Cette nomination...